Aides d'État : la Commission adopte un code de bonnes pratiques 

La Commission européenne a adopté un nouveau code de bonnes pratiques en matière de contrôle des aides d'État. En savoir plus...
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La Commission inflige à Google une amende de 4.34 milliards d'euros pour pratiques illégales concernant les appareils mobiles Android 

Pratiques anticoncurrentielles: la Commission inflige à Google une amende de 4.34 milliards d'euros pour pratiques illégales concernant les appareils mobiles Android en vue de renforcer la position dominante de son moteur de recherche. En savoir plus...
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Déclaration commune franco-allemande sur la future PAC 
Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture et de l’alimentation et Julia Klöckner, ministre fédérale de l’Alimentation et de l’agriculture d’Allemagne adoptent une déclaration commune sur la future PAC En savoir plus...
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Brexit : le Sénat tire la sonnette d’alarme 
Le groupe de suivi du Sénat sur le Brexit s’alarme du risque de ne pas arriver à conclure dans les temps un accord de sortie "ordonnée" du Royaume-Uni de l’Union européenne. En savoir plus...
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Brexit : Tom Enders salue la direction prise par Theresa May 
Après avoir déploré le manque de visibilité de la politique post-Brexit menée par le Royaume-Uni Tom Enders, Président exécutif d'Airbus, a salué la décision du gouvernement britannique de s’orienter vers un "soft Brexit". En savoir plus...
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Directive Machines : l'évaluation de la Commission est disponible (Eurogip) 

La directive Machines (2006/42/CE) est globalement pertinente, efficace et cohérente. Elle a une valeur ajoutée européenne, est adaptée à l'objectif visé et propice à l'innovation. Tel est le résultat de l'évaluation du texte publié début mai. En savoir plus...
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Conseil des ministres européens de l’agriculture et de la pêche 20 Etats membres demandent un budget plus ambitieux pour la PAC 

Les ministres de l’agriculture de l’Union européenne étaient réunis ce 18 juin à Luxembourg pour un Conseil consacré notamment à l’examen des propositions législatives de la Commission européenne sur la future politique agricole commune. En savoir plus...
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Sûreté nucléaire: la Commission demande à la Belgique, la Pologne et à l'Espagne de transposer intégralement les règles de l'Union en matière de sûreté nucléaire 
La Commission a décidé d'adresser un avis motivé à la Belgique au motif que cet État membre n'a pas transposé les mesures de transposition requises en vertu de la directive sur la sûreté nucléaire (directive 2014/87/Euratom du Conseil). En savoir plus...
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Marchés publics: la Commission demande instamment à la Slovaquie de fournir de plus amples informations sur un marché de services logiciels 
La Commission a décidé ce jour d'envoyer une lettre de mise en demeure complémentaire à la Slovaquie au sujet de l'attribution directe d'un marché de services logiciels. En savoir plus...
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Pollution atmosphérique : la Commission demande à la France de transposer les règles de l'Union sur les émissions industrielles 
La Commission demande instamment à la France de transposer intégralement en droit national la législation de l'Union sur la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes [directive (UE) 2015/2193]. En savoir plus...
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