La Commission demande instamment à l'Espagne de se conformer à la législation de l'UE relative à la gestion des déchets 
La Commission attire l'attention de l'Espagne sur son manquement aux obligations légales en matière de gestion des déchets et sur la nécessité de protéger la santé humaine et l'environnement. En savoir plus...
[ Ajouter un commentaire ]   |  permalien
Transactions électroniques: la Commission enjoint à la Slovaquie de veiller à l'application correcte du règlement eIDAS 
La Commission a décidé d'adresser un avis motivé au gouvernement slovaque concernant l'application du règlement de l'UE sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur [eIDAS; règlement (UE) nº 910/2014], car elle a recensé un certain nombre de problèmes quant à la conformité juridique du double rôle de l'organe de contrôle slovaque. En savoir plus...
[ Ajouter un commentaire ]   |  permalien
Marché du lait: les stocks de lait écrémé en poudre réduits de moitié 

La moitié du lait écrémé en poudre acheté dans le cadre du stockage public depuis 2015 (190 000 tonnes sur un total de 380 000) a été remise sur le marché sans compromettre le fonctionnement de ce dernier ni le redressement du secteur. La dernière adjudication publique, qui portait sur une quantité de 30 000 tonnes, a eu lieu le 8 novembre En savoir plus...
[ Ajouter un commentaire ]   |  permalien
Sécurité ferroviaire : la Commission saisit la Cour de justice de l'UE d'un recours contre la Bulgarie 
La Commission a décidé de former un recours contre la Bulgarie devant la Cour de justice de l'UE pour défaut de transposition et de mise en œuvre correctes de la législation européenne en matière de sécurité ferroviaire (directive 2004/49/CE). En savoir plus...
[ Ajouter un commentaire ]   |  permalien
Le Sénat adopte, en commission, le projet de loi "Brexit" 
Le 30 octobre 2018, la commission spéciale du Sénat, présidée par Jean Bizet (Les Républicains - Manche), a adopté le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, y compris en l’absence d’accord sur le Brexit ("Brexit dur"). En savoir plus...
[ Ajouter un commentaire ]   |  permalien
Financement des PME: 12 millions d’euros pour les innovateurs en Europe 

246 petites et moyennes entreprises (PME) de 24 pays ont été sélectionnées pour bénéficier d’un soutien financier au titre de l’instrument pour les PME (lien en anglais), un mécanisme de financement du programme de l’UE pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020». En savoir plus...
[ Ajouter un commentaire ]   |  permalien
Aides d'État : la Commission donne son feu vert à un soutien de 200 millions d'euros aux énergies renouvelables pour les autoproducteurs d'électricité en France 

La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État, une mesure d'aide en faveur de la production d'électricité à partir de sources renouvelables à des fins d'autoconsommation en France jusqu'en 2020. Cette mesure participera aux objectifs énergétiques et climatiques de l'UE sans fausser indûment la concurrence sur le marché unique. En savoir plus...
[ Ajouter un commentaire ]   |  permalien
Bercy présente aux fédérations professionnelles un plan de sensibilisation des entreprises sur l’impact du Brexit 
Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, a présenté aux fédérations professionnelles un plan de sensibilisation des entreprises sur l’impact du Brexit . En savoir plus...
[ Ajouter un commentaire ]   |  permalien
Un Brexit sans accord pénaliserait l'aéronautique et la défense, prédit Moody’s 
Si le "scénario central" de l’agence de notation repose toujours sur la théorie d’un accord entre le Royaume-Uni et l’UE, Moody's anticipe toutefois le cas d’un non-accord entre Londres et Bruxelles. En savoir plus...
[ Ajouter un commentaire ]   |  permalien
UE: les procédures n'ont pas été suivies pour la nomination de Selmayr 

Les procédures n'ont pas été respectées lors de la nomination en début d'année par Jean-Claude Juncker de Martin Selmayr, son directeur de cabinet, comme secrétaire général de la Commission européenne,écrit la médiatrice européenne Emily O'Reilly dans un rapport publié début septembre. En savoir plus...
[ Ajouter un commentaire ]   |  permalien

| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | Suivant> >>