La Commission demande à la Pologne de se conformer à la réglementation de l'UE relative au traitement des eaux urbaines résiduaires 
La Commission a décidé aujourd'hui d'adresser une lettre de mise en demeure à la Pologne, lui demandant de veiller à la collecte et au traitement adéquats des eaux urbaines résiduaires. En savoir plus...
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La Commission demande à l'Espagne de respecter les règles de l'UE relatives aux déchets de l'industrie extractive et à l'eau 
La Commission a décidé d'adresser un avis motivé à l'Espagne en raison de préoccupations concernant le traitement des déchets salins à Súria et à Sallent. En savoir plus...
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Conseil européen: Communication de la Commission sur "L'avenir de l'alimentation et de l'agriculture" / la future PAC 

Les ministres de l'Agriculture procéderont le 19 février à un échange de vues sur la communication intitulée "L'avenir de l'alimentation et de l'agriculture", dans laquelle la Commission présente sa vision pour la future politique agricole commune (PAC) après 2020. En savoir plus...
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Aides d'État: la Commission autorise six mécanismes de capacité dans le secteur de l'électricité 

La Commission autorise six mécanismes de capacité dans le secteur de l'électricité pour garantir la sécurité d'approvisionnement en Allemagne, en Belgique, en France, en Grèce, en Italie et en Pologne En savoir plus...
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Efficacité énergétique: la Commission demande à la Slovénie de se conformer à la directive sur la performance énergétique des bâtiments 

La Commission a demandé à la Slovénie de transposer correctement en droit interne toutes les exigences de la directive sur la performance énergétique des bâtiments (directive 2010/31/UE). Dans l'UE, les bâtiments représentent 40 % de la consommation d'énergie et 36 % des émissions de CO2. En savoir plus...
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La Commission demande à 3 États membres de mettre en œuvre les règles sur les dimensions et poids maximaux pour véhicules routiers 
La Commission a demandé à Chypre, à la République tchèque et à la Roumanie de communiquer les mesures nationales mettant en œuvre la réglementation européenne actualisée concernant les dimensions et poids maximaux autorisés pour certains véhicules routiers [directive (UE) 2015/719]. En savoir plus...
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La Commission saisit la Cour de justice d'un recours contre la Roumanie pour manquement à la conformité avec la directive sur les stocks de pétrole 
La Commission européenne a décidé d'assigner la Roumanie devant la Cour de justice de l'Union européenne pour défaut de transposition et d'application correctes de la directive sur les stocks de pétrole (directive 2009/119/UE). En savoir plus...
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Lait écrémé en poudre: le Conseil modifie les règles relatives à l'intervention publique pour soutenir le marché  

Le Conseil européen Agriculture a décidé d'une modification temporaire du fonctionnement du mécanisme d'intervention publique concernant le lait écrémé en poudre. Il l'a fait en remaniant légèrement le "règlement de fixation", qui établit les mesures relatives à la fixation de certaines aides et les restitutions liées à l'organisation commune des marchés des produits agricoles. Le Conseil a décidé en particulier de fixer la limitation quantitative applicable à l'achat de lait écrémé en poudre à prix fixe à zéro tonne pour 2018. En savoir plus...
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Brexit: la Commission européenne reçoit un mandat pour entamer des négociations avec le Royaume-Uni sur des modalités transitoires 
La Commission européenne se félicite de la décision prise par le Conseil Affaires générales (article 50) quant à l'ouverture de négociations relatives à d'éventuelles modalités transitoires après le retrait ordonné du Royaume-Uni de l'Union européenne. En savoir plus...
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La Commission a décidé de transférer le site de sauvegarde du Centre de surveillance de la sécurité Galileo du Royaume-Uni vers l'Espagne 
Le Centre de surveillance de la sécurité Galileo (CSSG) est une infrastructure technique essentielle pour la sécurité du programme européen de navigation par satellite Galileo, et notamment pour celle de son «service public réglementé» (PRS). En savoir plus...
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