Bilan annuel de l’application des lois : un taux d’application satisfaisant mais des délais inégaux et souvent trop longs 
La commission des lois du Sénat a procédé au bilan annuel de l’application des lois. En savoir plus...
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Lancement de la mission « Sport et Tourisme » 

En conclusion du Conseil Interministériel du Tourisme (CIT) du 19 janvier 2018, Edouard Philippe, Premier ministre, a annoncé que le prochain CIT du 19 juillet consacrerait une partie de ses travaux à la thématique « Sport et Tourisme ». En savoir plus...
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L’État et la Région Île-de-France lancent un appel à projets, SÉSAME Filières PIA 

Avec « SESAME Filières PIA », l'Etat et la Région Île-de-France lancent un appel à projets, opéré par Bpifrance, afin de soutenir la structuration de filières économiques et renforcer la compétitivité scientifique et technologique de l’Ile-de-France. En savoir plus...
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Gouvernance des entreprises : Bruno Le Maire présente ses arbitrages sur le projet de loi Pacte 

Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, présente, dans une interview le projet de loi Pacte sur la gouvernance des entreprises (présentée le 23 mai au conseil des Ministres), qui modifie notamment l'objet social de l'entreprise : En savoir plus...
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Mission parlementaire: Quelle politique européenne en faveur de l’innovation de rupture ? 

La commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale a confié à Mmes Christine Hennion (LaREM) et Sophie Auconie (UAI) le soin de réfléchir aux contours d’une politique européenne en matière d’innovation de rupture, appelée de ses vœux par le Président de la République dans le discours qu’il a prononcé dans le grand auditorium de la Sorbonne le 26 septembre 2017. En savoir plus...
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Remise du rapport annuel de l’Observatoire des délais de paiement 
Jeanne-Marie Prost, présidente de l’Observatoire des délais de paiement a remis à Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Economie et des Finances, le rapport annuel de l’Observatoire sur l’année 2017. En savoir plus...
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Rapport Senard-Notat : réaction du Medef 

Le Medef a pris connaissance des recommandations formulées par Nicolas Notat et Jean-Dominique Senard dans le cadre de la mission que leur a confiée le gouvernement sur « l’entreprise et intérêt général ». En savoir plus...
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Investissements d’Avenir : lancement du 7ème appel à projets structurants pour la compétitivité (PSPC) 

En 2018, l’appel à projets structurants pour la compétitivité (PSPC) continue dans le cadre de la troisième tranche du Programme d’Investissements d’Avenir. En savoir plus...
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À l’unanimité, la commission des lois du Sénat relève le niveau d’exigence des études d’impact des projets de loi 

Sous la présidence de Philippe Bas (Les Républicains – Manche) et sur le rapport de Jean-Pierre Sueur (Socialiste – Loiret), la commission des lois du Sénat a adopté avec modifications la proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d’impact des projets de loi, présentée par le groupe socialiste En savoir plus...
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Le gouvernement dévoile sa nouvelle stratégie de soutien à l'export 

Le Premier ministre présente aujourd'hui, à Roubaix, le plan en trois volets du nouveau dispositif public de soutien à l'export. Avec un déficit commercial de 62,3 milliards d'euros l'an dernier et des PME françaises en difficulté à l'export, Edouard Philippe souhaite aller dans le sens d'une simplification et d'une rationalisation du dispositif. En savoir plus...
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