L'AMF demande une "pause" dans les coupes budgétaires imposées aux CCI  
L’Association des maires de France (AMF) est montée au créneau pour défendre les chambres de commerce et d’industrie confrontées à de nouvelles coupes budgétaires. En savoir plus...
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Examen du projet de loi de règlement, la direction du Budget publie Les Données de la performance 2018 
Dans un contexte marqué par le Printemps de l’évaluation, qui replace la performance de l’action publique au coeur du suivi budgétaire, la direction du Budget propose une représentation synthétique et graphique des résultats obtenus en 2017 par 26 missions du budget général de l’État. En savoir plus...
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Autorité de la concurrence française et Bundeskartellamt allemand réfléchissent aux algorithmes et droit de la concurrence 
Portés par la digitalisation, les algorithmes sont de plus en plus structurants et, parallèlement, de plus en plus sophistiqués. En savoir plus...
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Lancement d’une consultation citoyenne sur les outils publics encourageant l’investissement privé dans la transition écologique 
Dans le cadre des "Rendez-vous des réformes 2017-2022" lancés par le président François de Rugy, le Bureau de l'Assemblée nationale a décidé d'ouvrir la participation des citoyens aux travaux parlementaires et au processus de réforme de l'Assemblée nationale. En savoir plus...
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Bilan annuel de l’application des lois : un taux d’application satisfaisant mais des délais inégaux et souvent trop longs 
La commission des lois du Sénat a procédé au bilan annuel de l’application des lois. En savoir plus...
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Lancement de la mission « Sport et Tourisme » 

En conclusion du Conseil Interministériel du Tourisme (CIT) du 19 janvier 2018, Edouard Philippe, Premier ministre, a annoncé que le prochain CIT du 19 juillet consacrerait une partie de ses travaux à la thématique « Sport et Tourisme ». En savoir plus...
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L’État et la Région Île-de-France lancent un appel à projets, SÉSAME Filières PIA 

Avec « SESAME Filières PIA », l'Etat et la Région Île-de-France lancent un appel à projets, opéré par Bpifrance, afin de soutenir la structuration de filières économiques et renforcer la compétitivité scientifique et technologique de l’Ile-de-France. En savoir plus...
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Gouvernance des entreprises : Bruno Le Maire présente ses arbitrages sur le projet de loi Pacte 

Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, présente, dans une interview le projet de loi Pacte sur la gouvernance des entreprises (présentée le 23 mai au conseil des Ministres), qui modifie notamment l'objet social de l'entreprise : En savoir plus...
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Mission parlementaire: Quelle politique européenne en faveur de l’innovation de rupture ? 

La commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale a confié à Mmes Christine Hennion (LaREM) et Sophie Auconie (UAI) le soin de réfléchir aux contours d’une politique européenne en matière d’innovation de rupture, appelée de ses vœux par le Président de la République dans le discours qu’il a prononcé dans le grand auditorium de la Sorbonne le 26 septembre 2017. En savoir plus...
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Remise du rapport annuel de l’Observatoire des délais de paiement 
Jeanne-Marie Prost, présidente de l’Observatoire des délais de paiement a remis à Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Economie et des Finances, le rapport annuel de l’Observatoire sur l’année 2017. En savoir plus...
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