Mise en consultation publique d’un projet de cahier des charges pour la réouverture du guichet du Plan France Très Haut Débit  
Le gouvernement lance une consultation publique sur un nouveau cahier des charges pour le financement des réseaux d’initiative publique dans le cadre du Plan France Très Haut Débit. Cette consultation fait suite à l’annonce, le 16 octobre 2019 par Julien Denormandie et Agnès Pannier- En savoir plus...
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Conclusions du débat public relatif à la 5ème édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs  
La Commission nationale du débat public (CNDP) et la Commission particulière du débat public (CPDP) ont publié ce 25 novembre le bilan et les conclusions du débat public relatif à la 5ème édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR). En savoir plus...
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Proposition de loi pour préserver la pratique des sports et activités de pleine nature  

Virginie Duby-Muller, député LR de Haute-Savoie a publié une proposition de loi qui vise à modifier une tendance juridique préoccupante pour la pratique des sports et activités de pleine nature (comme l’escalade, le trail, le rafting…). En savoir plus...
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L’Office lance une étude sur la production d’énergie dans le secteur agricole 
L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, saisi par la commission des affaires économiques du Sénat, a lancé une étude sur la production d’énergie dans le secteur agricole en France. En savoir plus...
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Emmanuelle Wargon a signé le projet de développement territorial qui accompagnera l’implantation du centre de stockage Cigéo 

Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire a réuni ce jour le Comité de Haut Niveau du projet Cigéo à Bure. Elle a signé, en présence des parlementaires meusiens et haut-marnais et de l’ensemble des parties prenantes à son élaboration, le projet de développement territorial qui accompagnera Cigéo : En savoir plus...
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Méthanisation agricole : deux nouveaux cahiers des charges pour l’utilisation de digestats comme matières fertilisantes 
Afin de faciliter le développement de la méthanisation agricole, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation publie, après consultation publique, un arrêté approuvant deux nouveaux cahiers des charges qui autorisent la mise sur le marché de certains digestats issus de la méthanisation agricole. En savoir plus...
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L'Autorité de la concurrence ouvre une consultation publique en vue de réviser ses lignes directrices sur les concentrations 

Depuis l'automne 2017, l'Autorité a engagé un important travail de modernisation et de simplification du contrôle des concentrations en allégeant les contraintes pesant sur les entreprises (voir communiqué de presse du 25 avril 2019). En savoir plus...
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Plan national pour la science ouverte : 2,6 millions d’euros pour un appel à projets 
Le Comité de pilotage de la science ouverte lancera un appel à projets destiné à des actions dans le domaine de l’édition et de la publication scientifique, dans l’optique de développer la bibliodiversité. Cet appel à projets bénéficiera d’un budget global de 2,6 millions d’euros. En savoir plus...
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Remise du rapport de Philippe Tibi sur le financement des entreprises technologiques françaises 
Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, et Cédric O, secrétaire d’Etat chargé du Numérique, ont reçu le rapport établi par Philippe Tibi, président de Pergamon Campus, professeur d’économie à l’Ecole polytechnique, ancien président de l’Association française des marchés financiers (Amafi) et d’UBS Investment Bank en France, à l’issue de sa mission sur le financement des entreprises technologiques françaises. En savoir plus...
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Sept régulateurs publient le fruit de leur approche commune sur « la régulation par la donnée » 
La régulation par la donnée, un outil complémentaire pour les régulateurs. Dans un contexte d'innovation permanente, les régulateurs s'appuient de plus en plus sur la collecte, l'exploitation et la publication de données pour amplifier leur capacité d'action, notamment dans une logique de supervision et de détection, ou encore pour éclairer les choix des utilisateurs et mieux orienter le marché. En savoir plus...
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