Avec la loi Pacte, le gouvernement souhaite accompagner la transformation des PME en ETI 
Bruno Le Maire présentera le 18 avril les 31 mesures de la loi Pacte (plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) en Conseil des ministres. En savoir plus...
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Mise en œuvre de la loi mettant fin à la recherche et l’exploitation d'hydrocarbures : 48 demandes de titres miniers rejetées depuis le 1er janvier 
Publiée au journal officiel du 31 décembre 2017, la loi mettant fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures à horizon 2040 entre en vigueur dès ce début d’année 2018. A ce titre, Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, en collaboration avec Bruno Lemaire, ministre de l’Economie et des Finances, a rejeté depuis le 1er janvier 48 demandes d’octroi ou de renouvellement de titres miniers. En savoir plus...
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Accord sur la couverture mobile : le Sénat demande des précisions au gouvernement 
Hervé Maurey (Eure – Union Centriste), président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, salue la conclusion d’un accord entre le Gouvernement, l’ARCEP et les opérateurs, en faveur d’une meilleure couverture mobile des territoires. En savoir plus...
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Le Sénat consulte les entreprises pour identifier les "surtranspositions" de directives européennes en droit français 
La Délégation aux entreprises et la Commission des affaires européennes du Sénat lancent une consultation en ligne auprès des entreprises pour identifier précisément les obligations qui constituent en tout ou partie une surtransposition du droit européen. En savoir plus...
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L’Allemagne engrange un excédent budgétaire de 5,3 milliards d’euros en 2017 

La croissance s’accélère, et les caisses de l´État se remplissent. L’Allemagne a terminé 2017 avec un excédent budgétaire de 5,3 milliards d’euros, selon les premiers chiffres du ministère des Finances. C’est la quatrième année consécutive que les recettes de l’État (331 milliards d’euros) excèdent ses dépenses (325,8 milliards). En savoir plus...
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Mise en place du fonds pour l’innovation doté de dix milliards d’euros 
Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, a annoncé lundi les modalités précises de création du fonds pour l’innovation, doté de dix milliards d’euros. En savoir plus...
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Signature d’un accord de réassurance entre Bpifrance et Turk Eximbank 

Bpifrance et son homologue turque, Turk Eximbank, ont signé un accord de réassurance.
Bpifrance Assurance Export, filiale de Bpifrance, est l’assureur crédit public chargé par l’Etat de délivrer et gérer en son nom, pour son compte et sous son contrôle les garanties publiques pour le commerce extérieur. En savoir plus...
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Conseil des ministres :« Agir pour la simplification des normes et un pouvoir réglementaire efficace » 
Le Premier ministre a présenté une communication relative à la politique de simplification des normes et à l’action réglementaire du gouvernement.
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Le Sénat veut pousser le gouvernement à publier le code source de la loi fiscale 

Vincent Éblé, président de la commission des finances du Sénat, a déposé un amendement pour que le gouvernement publie le code source informatique de la législation fiscale. "Le Parlement, les universitaires et les citoyens doivent pouvoir tester les réformes proposées par le gouvernement et les chiffrages présentés. La publication du code source des impôts nous permettra de travailler plus efficacement", explique le sénateur. En savoir plus...
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Aucune décision n'a encore été prise sur la privatisation du Groupe ADP 

"Contrairement à ce que je lis beaucoup dans la presse en ce moment, aucune décision ni aucune orientation n’a été prise par le gouvernement", a confié le commissaire aux participations de l'Etat, Martin Vial, sur France Info. En savoir plus...
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