Le premier brevet unitaire européen devrait être délivré début 2019 

A l’occasion de la cérémonie du prix de l’inventeur européen, Benoît Battistelli, Président de l’Office européen des brevets (OEB), fait un point sur le brevet unitaire européen. En savoir plus...
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La contrefaçon coûte 60 milliards d'euros à 13 secteurs de l'économie européenne 

La contrefaçon fait perdre chaque année 60 milliards d'euros à un ensemble de 13 secteurs de l'économie européenne, selon une étude de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) publiée à l'occasion de la journée mondiale anti-contrefaçon. En savoir plus...
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Le copyright s'applique aussi sur les tweets intégrés, selon un juge américain analyse Data News 

Les sites d'actualité qui incorporent des tweets, peuvent ainsi aussi porter atteinte aux droits d'auteur qui s'appliquent sur les images montrées. Voilà le jugement étonnant rendu par un tribunal fédéral dans l'état américain de New York. En savoir plus...
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L’INPI récompense la start-up Expliseat pour son siège d’avion ultraléger 
Expliseat a été distingué mercredi par les Trophées de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), catégorie Design, pour la conception et la certification (EASA et FAA) du siège d’aviation commerciale le plus léger au monde. En savoir plus...
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A l’approche de Noël, plus de 20.000 sites Internet de contrefaçon fermés lors de l’Opération «In Our Sites» 
L’Union des Fabricants (Unifab), association française de promotion de la propriété intellectuelle et de lutte anti-contrefaçon, se réjouit de la suppression record de plus de 20 520 noms de domaine qui proposaient des contrefaçons sur leurs sites. En savoir plus...
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Sanofi intente une action en justice aux États-Unis pour défendre des brevets 

Sanofi a annoncé fin octobre avoir intenté une action en contrefaçon contre Mylan N.V., Mylan GmbH, Mylan Inc., et Mylan Pharmaceuticals Inc. (ci-après «Mylan») devant le tribunal de district du New Jersey (United States District Court for the District of New Jersey), aux États-Unis. La plainte de Sanofi porte sur la violation de 18 brevets. En savoir plus...
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La douane et le Conseil Interprofessionnel des vins de Bordeaux (CIVB) s’unissent pour lutter contre la contrefaçon de vin 

Une lettre d’intention vient d’être signée mercredi 21 juin 2017 entre Allan Sichel, président du CIVB et Rodolphe Gintz, directeur général des douanes et droits indirects visant à créer un dispositif entièrement nouveau qui sera prochainement apposé sur les bouteilles de vin de Bordeaux pour lutter contre la contrefaçon. En savoir plus...
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PSA récompensé pour son choix technologique en matière de protection des marques  
A l’occasion de la journée mondiale anti-contrefaçon, le Global Anti-Counterfeiting Network (Réseau mondial anti-contrefaçon) a attribué au Groupe PSA le trophée " Meilleure Technologie " lors d’une cérémonie organisée au siège de l’UNIFAB, à Paris En savoir plus...
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Signature du Contrat d’objectifs et de performance liant l’INPI à l’Etat pour la période 2017-2020 

Le 11 avril 2017, Christophe Sirugue, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Économie et des Finances chargé de l’Industrie, du Numérique et de l’Innovation, a signé, avec Agnès Paillard, présidente du Conseil d’administration, et Romain Soubeyran directeur général de l’INPI, le contrat d’objectifs et de performance liant l’INPI à l’Etat pour la période 2017-2020. En savoir plus...
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Une collectivité peut récupérer son nom... et ses adresses -Jean-Noël Escudié / PCA 

Un arrêt de la cour d'appel de Versailles rend au département de Saône-et-Loire l'usage d'un certain nombre de noms de domaine internet, qui avaient été "confisqués" par une société. En savoir plus...
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