Recapitalisations d’entreprises en difficulté : l'UE fixe les conditions 
Dans une décision publiée vendredi, la Commission européenne autorise jusqu’à juin 2021 les recapitalisations par les États des entreprises en difficulté du fait de la crise du coronavirus. La Commission pose toutefois des conditions : les États devront s’assurer de la «nécessité», du «caractère approprié» et de la «taille de l’intervention». En savoir plus...
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Aides d’État: Le tableau de bord 2019 montre une augmentation des dépenses consacrées aux aides en 2018, principalement pour le financement d’objectifs d’intérêt commun 
Le tableau de bord des aides d'État de 2019, publié par la Commission européenne, fournit une vue complète des dépenses consacrées aux aides d’État dans l’UE en 2018. En savoir plus...
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La Cour de justice de l’Union européenne prévoit de reprendre les audiences de plaidoiries à partir du 25 mai 
En conformité avec les mesures de confinement adoptées par les autorités publiques du Luxembourg et des pays limitrophes, l’institution a instauré dès le 16 mars 2020 un mode de fonctionnement fondé sur le travail à domicile généralisé, avec pour objectif prioritaire de protéger
la santé des personnes et de contribuer à la lutte contre la pandémie. En savoir plus...
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Coronavirus: la Commission exonère de droits de douane et de TVA les importations d'équipements médicaux en provenance de pays tiers 
La Commission a décidé d'approuver les demandes des États membres et du Royaume-Uni sollicitant l'exonération temporaire des droits de douane et de la TVA sur les importations de dispositifs médicaux et d'équipements de protection en provenance de pays tiers afin de contribuer à la lutte contre le coronavirus. En savoir plus...
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La Commission publie des lignes directrices concernant les autorisations d’exportation d’EPI 
Le 19 mars, la Commission a approuvé des orientations (accompagnées d’une annexe) [en anglais] relatives à l’obligation de demander une autorisation d’exportation en dehors de l’Union européenne pour les équipements de protection individuelle (EPI), en vigueur depuis le 15 mars. En savoir plus...
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Cour de justice de l'UE: les États membres nomment un avocat général 
Les représentants des gouvernements des États membres ont nommé aujourd'hui Jean Richard de la Tour (France) en tant qu'avocat général de la Cour de justice, à la suite du décès de M. Yves Bot, ancien avocat général de la France. En savoir plus...
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Covid-19 : la Cour de justice de l’Union européenne prend ses dispositions afin d’assurer la continuité dans le traitement des affaires  
À ce jour, aucun cas de contamination par le virus Covid-19 n’a été identifié parmi les personnes qui travaillent au sein de l’institution. Néanmoins, attentive à l’évolution de l’épidémie depuis son émergence, la Cour de justice de l’Union européenne a décidé d’adapter ses modalités de
travail en vue de faire face à un contexte inédit. En savoir plus...
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Le calendrier du Parlement européen révisé pour assurer l’exercice de ses fonctions essentielles 
Les chefs de groupes politiques ont adopté mardi un calendrier révisé des activités parlementaires suite aux mesures de précaution prises pour contenir la propagation du COVID-19. En savoir plus...
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Normes de base: la Commission invite la Pologne à transposer la législation de l'UE en matière de radioprotection 
La Commission a décidé d'ouvrir une procédure d'infraction en adressant une lettre de mise en demeure à la Pologne, lui demandant de transposer complètement dans sa législation nationale la dernière directive sur les normes de base (directive 2013/59/Euratom du Conseil). En savoir plus...
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L'UE ajoute un territoire britannique à sa liste noire des paradis fiscaux -AFP 
Les Îles Caïmans, qui figuraient jusqu'alors sur la liste «grise» de l'UE, avaient jusqu'à fin 2019 pour mettre en oeuvre des réformes. En savoir plus...
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