Le président Juncker procède à un transfert temporaire de portefeuilles à la suite du départ de deux membres de la Commission européenne 
À la suite de la démission d'Andrus Ansip et de Corina Creţu de leurs fonctions respectives au sein de la Commission afin de pouvoir occuper les sièges auxquels ils ont été élus au Parlement européen, le président Juncker a décidé de transférer temporairement leurs portefeuilles au vice-président Šefčovič et au commissaire Hahn respectivement. En savoir plus...
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Nouvelle consultation publique de la Commission sur la directive Machines (EUROGIP) 
La Commission européenne a lancé le 7 juin 2019 une consultation publique en ligne concernant la révision de la Directive Machines. Il est demandé aux parties prenantes de confirmer les problèmes mis en lumière par l’évaluation lancée fin 2016 [SWD(2018) 160] et de déterminer les aspects à améliorer et/ou à simplifier dans la directive. En savoir plus...
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Rapport de la Commission: les recettes des taxes environnementales restent stables dans l’UE  

Selon un nouveau rapport sur l’évolution de la fiscalité publié par la Commission, les recettes fiscales environnementales et énergétiques sont restées stables dans l’UE au cours de la dernière décennie, bien qu’un petit changement ait été observé en 2017, lorsque les recettes sont tombées à un peu moins de 2,5 % du PIB. En savoir plus...
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La Commission interdit le projet de concentration entre Tata Steel et ThyssenKrupp 

La Commission européenne a empêché, en application du règlement de l'UE sur les concentrations, la création d'une entreprise commune par Tata Steel et ThyssenKrupp. Cette concentration aurait entraîné une réduction de la concurrence et une hausse des prix pour différents types d'acier. En savoir plus...
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Ententes: la Commission confirme les inspections inopinées dans le secteur de l'alimentation au détail en France 

La Commission européenne confirme que, le 20 mai 2019, ses agents ont procédé à des inspections inopinées dans les locaux d'entreprises du secteur de l'alimentation au détail en France.
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Commerce extra-UE de biens: l'euro est la monnaie la plus utilisée pour les exportations, le dollar pour les importations  
Les biens importés et exportés par l'Union européenne (UE) peuvent être facturés en différentes monnaies. En 2018, l'euro a été la monnaie la plus utilisée pour les exportations de l'UE, représentant une part de 48% du total des biens exportés vers des pays tiers, contre 35% facturées en dollars américains. En savoir plus...
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Règlement Prospectus : l’AMF lance une consultation publique sur l’adaptation de son règlement général  
Les dispositions du règlement européen Prospectus entreront en application le 21 juillet 2019. Dans ce cadre, le régulateur consulte sur plusieurs modifications de son règlement général. Une centaine d’articles est concernée. En savoir plus...
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L’impact de l’arrêt Elliott sur la normalisation - Eurogip 
La parution de l'arrêt James Eliott CJUE C613/14 a forcé la Commission européenne à s’interroger sur sa responsabilité lorsqu’elle cite des normes harmonisées. En savoir plus...
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Le Conseil adopte un acte modifiant la directive sur le gaz : extension des règles aux gazoducs à destination et en provenance de pays tiers 
À l'avenir, les règles régissant le marché intérieur du gaz de l'UE s'appliqueront aussi aux gazoducs à destination et en provenance de pays tiers. Le Conseil a formellement adopté un acte modifiant la directive sur le gaz, qui vise à combler un vide juridique dans le cadre réglementaire de l'UE et à accroître la concurrence sur le marché du gaz, ce qui met un point final au processus législatif. En savoir plus...
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La stratégie européenne pour les forets examinée par le Conseil 
Le Conseil a adopté des conclusions concernant les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la stratégie de l'UE pour les forêts et un nouveau cadre stratégique pour les forêts. Ces conclusions font suite à la publication, en décembre 2018, d'un rapport de la Commission qui examinait le rôle joué par la stratégie au cours de ses cinq premières années d'existence. En savoir plus...
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