Dérégler l’horloge d’ACTA-IP WATCH 
La petite ville guindée de Lucerne, en Suisse, a accueilli le neuvième round de négociations visant à la signature de l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon (plus connu sous sa dénomination anglaise, ACTA : Anti-Counterfeiting Trade Agreement). En savoir plus...
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EUROCHAMBRES: new translation proposal must be last episode of the EU patent saga 
EUROCHAMBRES today expressed its strong hope that the Commission’s new proposal for a Council regulation governing the EU patent translation requirements would prove to be the final breakthrough on this crucial issue. En savoir plus...
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Les États membres débattent d’importantes questions de droit d’auteur  

L’instance suprême de l’OMPI chargée des négociations dans le domaine du droit d’auteur a débattu cette semaine des moyens d’accroître l’accès des aveugles, des déficients visuels et des autres personnes souffrant d’un handicap de lecture aux œuvres protégées par le droit d’auteur, ainsi que de l’actualisation des droits des organismes de radiodiffusion. En savoir plus...
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Brevets: la Commission propose un régime de traduction pour le futur brevet de l'UE 
La Commission européenne présente aujourd'hui une proposition sur les dispositions relatives à la traduction pour le futur brevet de l'UE, dernier élément nécessaire à la mise en place d'un brevet européen unique. En savoir plus...
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USPTO Teams with Google to Provide Bulk Patent and Trademark Data to the Public  
Under Secretary of Commerce and Director of the United States Patent and Trademark Office (USPTO) David Kappos announced today that the USPTO has entered into a no-cost, two-year agreement with Google to make bulk electronic patent and trademark public data available to the public in bulk form. En savoir plus...
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Member States Discuss Key Copyright Issues 
WIPO’s top copyright negotiating body this week discussed better access to copyright-protected works for the blind, visually impaired (VIP) and other reading-disabled persons, as well as updating the rights of broadcasting organizations. En savoir plus...
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Les USA dévoilent une stratégie contre la contrefaçon selon l'AFP 
Les Etats-Unis ont dévoilé mardi une stratégie pour combattre la contrefaçon de produits américains, s'engageant entre autres à accroître leurs efforts pour convaincre les gouvernements étrangers de faire respecter la propriété intellectuelle. En savoir plus...
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Le Président Jacques Chirac s’adresse au Conseil de l’Organisation mondiale des douanes  

Jeudi 24 juin 2010 -Organisation mondiale des douanes -Bruxelles, Belgique En savoir plus...
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Coupe du monde : une aubaine pour la contrefaçon selon Danièle Licata (L'Expansion) 

Un rapport réalisé pour le moteur de shopping Kelkoo révèle que 23 % des maillots, shorts et ballons en tout genre, vendus lors de la Coupe du monde, pourraient être des contrefaçons. Beaucoup de Français sont d'ailleurs prêts à en acheter. En savoir plus...
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Un "scoop" du Temps:Nestlé se défend contre des accusations de piraterie en Afrique du Sud 
Cinq demandes liées au Rooibos, une plante aux multiples propriétés médicinales, ont été faites à l’OMPI En savoir plus...
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