Apple Applies For a Patent to Control Unauthorized Use of iPhones 
mardi, août 24, 2010, 02:03 PM - Propriété intellectuelle/Industrielle

Even though the United States government recently authorized jailbreaking, or use of code that grants access to unapproved themes and extensions, on iPhones, Apple seems determined to maintain control of its products. En savoir plus...
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Allègement sur la fiscalité des brevets 
lundi, août 23, 2010, 01:23 PM - Propriété intellectuelle/Industrielle
Le gouvernement a décidé d'harmoniser la fiscalité des redevances sur les brevets. Désormais, quel que soit leur lieu d'exploitation, les brevets des filiales françaises vont être taxés à 15 % au lieu de 33 %. En savoir plus...
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Lutte contre la contrefaçon: la Commission publie le rapport annuel sur les interventions douanières de l'UE 
vendredi, juillet 23, 2010, 10:01 AM - Propriété intellectuelle/Industrielle

En 2009, les autorités douanières de l'UE sont intervenues dans 43 500 affaires représentant plusieurs millions de produits soupçonnés d'avoir été contrefaits ou piratés aux frontières extérieures de l'UE, En savoir plus...
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Smartphone Patent Suits Challenge Big Makers- New York Times 
jeudi, juillet 22, 2010, 09:58 AM - Propriété intellectuelle/Industrielle

"NTP, a patent-holding company best known for prying a settlement of more than $600 million from the maker of the BlackBerry, is now suing the other big names in the smartphone industry: Apple, Google, Microsoft, HTC, LG and Motorola. En savoir plus...
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"Stop au faux" et place à la campagne estivale de l'Unifab 
lundi, juillet 19, 2010, 09:25 AM - Propriété intellectuelle/Industrielle
L’Union des Fabricants (UNIFAB)a lancé mardi dernier à Cannes (Alpes-Maritimes), sa campagne d’informations contre la contrefaçon, à destination des estivants et des acteurs économiques de quatre pays la France, l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie. En savoir plus...
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Bruxelles veut accélérer la mise en place du brevet européen 
vendredi, juillet 16, 2010, 01:46 PM - Propriété intellectuelle/Industrielle
La Commission Européenne souhaite créer au plus vite un brevet européen en anglais, français et allemand. Face aux menaces de veto de l'Italie et de l'Espagne qui refusent une telle limitation du nombre de langues, Bruxelles n'exclut pas de passer en force. En savoir plus...
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L'homme aux 1000 brevets- Le Figaro 
jeudi, juillet 15, 2010, 11:33 AM - Propriété intellectuelle/Industrielle

Après avoir créé une imprimante qui sculpte les objets en 3D, l'inventeur Jacques Lewiner mise sur le développement des détecteurs de fumée à domicile.
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Dérégler l’horloge d’ACTA-IP WATCH 
mardi, juillet 6, 2010, 09:44 AM - Propriété intellectuelle/Industrielle
La petite ville guindée de Lucerne, en Suisse, a accueilli le neuvième round de négociations visant à la signature de l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon (plus connu sous sa dénomination anglaise, ACTA : Anti-Counterfeiting Trade Agreement). En savoir plus...
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EUROCHAMBRES: new translation proposal must be last episode of the EU patent saga 
lundi, juillet 5, 2010, 09:26 AM - Propriété intellectuelle/Industrielle
EUROCHAMBRES today expressed its strong hope that the Commission’s new proposal for a Council regulation governing the EU patent translation requirements would prove to be the final breakthrough on this crucial issue. En savoir plus...
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Les États membres débattent d’importantes questions de droit d’auteur  
jeudi, juillet 1, 2010, 03:52 PM - Propriété intellectuelle/Industrielle

L’instance suprême de l’OMPI chargée des négociations dans le domaine du droit d’auteur a débattu cette semaine des moyens d’accroître l’accès des aveugles, des déficients visuels et des autres personnes souffrant d’un handicap de lecture aux œuvres protégées par le droit d’auteur, ainsi que de l’actualisation des droits des organismes de radiodiffusion. En savoir plus...
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