Brexit: la Commission européenne propose des modifications législatives en vue de la relocalisation d'agences européennes 

La Commission européenne a présenté deux propositions législatives visant à modifier les règlements instituant l'Agence européenne des médicaments (EMA) et l'Autorité bancaire européenne (ABE), actuellement situées à Londres.
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Aides d'État: la Commission ouvre une enquête approfondie sur les aides octroyées par l'Espagne aux centrales à charbon 
La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie afin de déterminer si les mesures d'incitation dans le domaine de l'environnement mises en œuvre par l'Espagne en faveur des centrales à charbon sont conformes aux règles de l'UE en matière d'aides d'État. En savoir plus...
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L’Union européenne parvient à un accord pour mettre fin au blocage géographique dans le marché intérieur 
Le Parlement européen et le Conseil ont trouvé un accord sur le règlement qui vise à éliminer les discriminations à l'encontre des consommateurs dans le marché unique numérique.
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Entrée en vigueur de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et la Mongolie 
L'accord de partenariat et de coopération (APC) entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, est entré en vigueur le 1er novembre. En savoir plus...
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Impact du rapport d'évaluation de la directive machines sur la normalisation (Eurogip) 

Dans le cadre de l’étude d’impact(1) de la révision de la directive Machines (2006/42/CE) qui s'intéressait aussi à la normalisation, 82% des répondants estiment que la participation de l'industrie à l'élaboration des normes harmonisées est bonne ou très bonne. En savoir plus...
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Le rapport d'évaluation de la directive Machines est disponible (Eurogip) 

Selon l'étude d’impact de la révision de la directive Machines publiée par la Commission européenne, près d'une personne sur deux estime que les procédures d'évaluation de la conformité sont très efficaces lorsque celles-ci sont réalisées par un organisme notifié (O.N.) pour les machines de l'Annexe IV de la directive. En savoir plus...
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Concentrations: la Commission autorise l'acquisition de FTE par Valeo, à certaines conditions 
La Commission européenne a autorisé, en application du règlement de l'UE sur les concentrations, le projet d'acquisition de FTE par Valeo, tous deux fournisseurs d'équipements automobiles. En savoir plus...
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L'industrie allemande crée une "task force" pour se préparer à un Brexit "très dur" 
Alors que les négociations de sortie de la Grande-Bretagne hors de l'UE patinent, la fédération allemande de l'industrie (BDI) appelle les entreprises allemandes à "prendre leurs précautions pour le pire des scénarios, une sortie très dure". En savoir plus...
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Aides d'État : la Commission assigne l'Irlande devant la CJUE pour non-récupération des 13 milliards € d'avantages fiscaux perçus par Apple 

La Commission européenne a décidé d'assigner l'Irlande devant la Cour de justice de l'UE pour non-récupération des 13 milliards € d'aide d'État perçus illégalement par Apple, comme l'exigeait une décision de la Commission. En savoir plus...
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Ceta : la Belgique saisit la Cour de justice européenne 

Comme elle s'y était engagée en octobre 2016, la Belgique a saisi le 7 septembre 2017 la Cour de justice de l'Union européenne sur l'accord de libre-échange signé en 2016 entre l'Union européenne et le Canada, le Ceta. En savoir plus...
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