L'Assemblée supprime la coupe de 60 millions d'euros dans le budget des CCI - localtis 
Il n'y aura pas de nouvelle coupe dans le budget des chambres de commerce et d'industrie (CCI). Les députés ont en effet supprimé, vendredi 16 décembre, la disposition du projet de loi de finances 2017 (article 17, alinéa 22) qui prévoyait une baisse de 60 millions d'euros de la taxe affectée aux CCI. En savoir plus...
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Nombre de communes ont interdit les résines pour la pratique du handball - Localtis 
- Jean Damien Lesay
Les collectivités sont engluées depuis des années dans un problème fort prosaïque : l'utilisation de colles et résines par les joueurs de handball qui laissent des traces sur les parquets des gymnases. En savoir plus...
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L’AMF dresse un état des lieux des codes de gouvernement d’entreprise en Europe 

Processus d’élaboration, contrôle de leur application, thématiques clés : afin d’identifier les meilleures pratiques, l’Autorité des marchés financiers publie une étude comparée des codes de gouvernement d’entreprise dans dix pays européens. En savoir plus...
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Un premier recueil national pour l'accessibilité des équipements sportifs aux handicapés - localtis.info 
Des avions équipés de commandes manuelles pour pilotes handicapés des membres inférieurs dans le Calvados ; un club nautique disposant d'un aviron avec sièges spécifiques et d'un voilier conçu pour accueillir des personnes handicapées à Nice ; une salle multisports réhabilitée, mise en conformité et réaménagée notamment pour la pratique du foot-fauteuil à Villeneuve-d'Ascq… En savoir plus...
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Taïwan : le Premier ministre appelle le Parlement à accélérer l’examen de l’Accord sur le commerce des services signé avec Pékin 
Le retard pris au Parlement dans l’examen de l’Accord sur le commerce des services signé avec la Chine nuit à la compétitivité de Taiwan, a estimé samedi le Premier ministre, Jiang Yi-huah. La veille, il avait enfin pu prononcer devant les députés son discours de politique générale, empêché à six reprises par l’opposition au cours des dernières semaines. En savoir plus...
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Sommet UE-Russie : le commerce de biens entre l’UE27 et la Russie a atteint des records en 2012 

Après un fort recul en 2009, le commerce international de biens de l’UE27 avec la Russie a fortement augmenté depuis lors pour atteindre des records en 2012. En savoir plus...
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Régime des ICPE : nouvelle censure du Conseil constitutionnel -Philie Marcangelo-Leos 

Le 13 juillet dernier, le Conseil constitutionnel a examiné, dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par l'association France Nature Environnement (FNE), la conformité à la Constitution de la dernière phrase du premier alinéa de l'article L.512-5 du Code de l'environnement. En savoir plus...
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Les sénateurs enterrent la proposition de loi Doligé - Localtis 

On avait un temps cru qu'elle ne serait jamais inscrite à l'ordre du jour du Parlement. Elle a finalement fait son apparition – mais une apparition de courte durée… En savoir plus...
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Guide sur le bon usage de l’accréditation dans la réglementation 

L’accréditation à laquelle il est fait référence dans ce guide concerne l’attestation de compétence pour réaliser des contrôles, telle que définie à l’article 137 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie. En France, cette attestation est délivrée par le Comité français d’accréditation (COFRAC). En savoir plus...
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Guide sur le bon usage de l’accréditation dans la réglementation  

L’accréditation à laquelle il est fait référence dans ce guide concerne l’attestation de compétence pour réaliser des contrôles, telle que définie à l’article 137 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie. En France, cette attestation est délivrée par le Comité français d’accréditation (COFRAC). En savoir plus...
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