Déchets: la Commission saisit la Cour de justice d'un recours contre l'Italie pour non-réhabilitation ou non-fermeture de 44 décharges 
La Commission saisit la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre l'Italie au motif que celle-ci n'a pas réhabilité ou fermé 44 décharges qui présentent un risque grave pour la santé humaine et l'environnement. En savoir plus...
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La Commission demande au Royaume-Uni de transposer les nouvelles règles concernant les bateaux de plaisance et leurs moteurs 
La Commission européenne a décidé d'envoyer un avis motivé au Royaume-Uni lui demandant de transposer la directive relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques (directive 2013/53/EU). En savoir plus...
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Aides d'État: la Commission autorise, sous conditions, l'octroi d'une aide en faveur d'une centrale au gaz en Bretagne  
La Commission européenne a autorisé, sous conditions, l'aide que la France envisage d'octroyer à la Compagnie électrique de Bretagne en vue de la construction d'une centrale électrique alimentée au gaz à Landivisiau, en Bretagne. En savoir plus...
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Aides d'État: la Commission autorise trois initiatives françaises visant à produire plus de 17 gigawatts d'énergie à partir de sources renouvelables  
La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État, trois régimes d'aides à la production d'électricité à partir des petites installations d'éoliennes terrestres, des petites installations solaires et des installations utilisant les gaz de stations d'épuration d'eaux usées en France. Ces régimes vont permettre à la France de produire plus de 17 gigawatts supplémentaires d'énergie à partir de sources renouvelables. En savoir plus...
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Laz Commission enjoint à la Hongrie de se conformer pleinement au troisième paquet «Énergie» 
La Commission européenne a officiellement demandé à la Hongrie d'assurer la mise en œuvre et l'application correctes de la directive sur l'électricité (directive 2009/72/CE) et de la directive sur le gaz (directive 2009/73/CE). En savoir plus...
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Qualité de l'air: la Commission invite instamment l'Italie à prendre des mesures contre les petites particules (PM10) afin de protéger la santé publique 
Étant donné que l'Italie n'a pas réussi à remédier au problème persistant des niveaux élevés de petites particules (PM10), qui présentent un risque important pour la santé publique, la Commission européenne demande à l'Italie de prendre les mesures qui s'imposent contre les PM10 afin de garantir la bonne qualité de l'air et de protéger la santé publique. En savoir plus...
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Déchets: la Commission saisit la Cour de justice d'un recours contre la Slovénie en raison de ses décharges illégales 
La Commission européenne saisit la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre la Slovénie au motif qu'elle n'a pas fermé ni réhabilité 28 décharges illégales qui présentent un risque grave pour la santé humaine et l'environnement. En savoir plus...
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Aides d'État: la Commission ouvre une enquête approfondie sur le projet allemand de constituer une réserve de capacité électrique 
La Commission a ouvert une enquête approfondie afin de déterminer si le projet allemand visant à constituer une réserve de capacité électrique est conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État. Elle craint que la mesure ne fausse la concurrence et ne favorise les exploitants de centrales électriques par rapport aux opérateurs d'effacement. En savoir plus...
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La Commission autorise, sous réserve du respect de certaines conditions, les activités post-mandat de l'ancien commissaire Jonathan Hill. 
La Commission a approuvé la désignation de Jonathan Hill, ancien commissaire chargé de la stabilité financière, des services financiers et de l'union des marchés des capitaux, à deux postes, à savoir sa nomination en qualité de conseiller principal au cabinet d'avocats Freshfields Bruckhaus Deringer LLP («Freshfields»), sous réserve du respect de conditions visant à exclure tout conflit d'intérêt, et en tant que l'un des directeurs nationaux indépendants de The Times Newspapers Ltd. En savoir plus...
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Interdire l’accès des lobbyistes non enregistrés au Parlement européen 

Tous les lobbyistes européens cherchant à influencer la législation devraient être contraints de signer le registre de transparence avant de pouvoir entrer au Parlement européen, selon une résolution adoptée en commission des affaires constitutionnelles En savoir plus...
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