Les sénateurs enterrent la proposition de loi Doligé - Localtis 

On avait un temps cru qu'elle ne serait jamais inscrite à l'ordre du jour du Parlement. Elle a finalement fait son apparition – mais une apparition de courte durée… En savoir plus...
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Guide sur le bon usage de l’accréditation dans la réglementation 

L’accréditation à laquelle il est fait référence dans ce guide concerne l’attestation de compétence pour réaliser des contrôles, telle que définie à l’article 137 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie. En France, cette attestation est délivrée par le Comité français d’accréditation (COFRAC). En savoir plus...
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Guide sur le bon usage de l’accréditation dans la réglementation  

L’accréditation à laquelle il est fait référence dans ce guide concerne l’attestation de compétence pour réaliser des contrôles, telle que définie à l’article 137 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie. En France, cette attestation est délivrée par le Comité français d’accréditation (COFRAC). En savoir plus...
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L'Assemblée Nationale adopte le texte de loi interdisant le bisphénol A dans les conditionnements alimentaires 

L'Assemblée Nationale a adopté mercredi, à l'unanimité en commission, le texte de loi n°747 visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement alimentaire contenant du bisphénol A.
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L'étiquette environnementale, un chantier colossal- Novethic 

Depuis le 1er juillet, 168 entreprises participent à l'expérimentation d'un nouvel affichage environnemental de leurs produits.Tout, ou presque, est à inventer. Mais les premiers acteurs impliqués y voient un levier pour inciter à l'éco-conception et à une consommation éclairée. En savoir plus...
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La Commission européenne engage des procédures pour faciliter l'accès à la justice des citoyens et des entreprises impliqués dans des litiges transfrontières 

Le règlement de litiges et de différends par les tribunaux induit souvent des coûts élevés et de longues procédures. Les affaires transfrontières sont particulièrement complexes en raison des différents droits nationaux qu'elles mettent en présence et d'aspects pratiques tels que les coûts exposés ou les questions linguistiques. En savoir plus...
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Interdire les manipulations sur le marché de l'énergie (Parlement européen) 

De nouvelles règles destinées à mettre fin aux pratiques abusives sur le marché de l'énergie de gros et à protéger le consommateur final sur l'ensemble du territoire de l'Union, ont été votées par les membres de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie, mardi. Ces règles sont le fruit d'une concertation avec des représentants des États membres. En savoir plus...
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La Chine ferme 829 sites Internet et boutiques en ligne dans le cadre d'une lutte contre les produits contrefaits 
Les autorités chinoises ont fermé 829 sites Internet et boutiques en ligne impliqués dans la vente de produits contrefaits, dans le cadre d'une campagne de six mois menée entre décembre et mai, et destinée à lutter contre la fraude en ligne, a déclaré vendredi le ministère du Commerce. En savoir plus...
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After Long Battle, Safer Cribs- New York Times  

Joseph Shamie, a company president, and Cesar Guerra, right, a technician, hang an 80-pound weight on crib slats. En savoir plus...
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La Chine va établir des centres de plaintes pour assurer la sécurité des produits alimentaires et pharmaceutiques 

La Chine va établir des centres de plaintes au cours des prochaines années afin d'aider à éliminer les fabricants illégaux de produits alimentaires et pharmaceutiques, et de lutter contre les additifs alimentaires illégaux, a annoncé l'Administration des produits alimentaires et pharmaceutiques (APAP) lors d'une conférence de presse à Nanjing, chef-lieu de la province du Jiangsu (est). En savoir plus...
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