Gouvernance des entreprises : Bruno Le Maire présente ses arbitrages sur le projet de loi Pacte 

Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, présente, dans une interview le projet de loi Pacte sur la gouvernance des entreprises (présentée le 23 mai au conseil des Ministres), qui modifie notamment l'objet social de l'entreprise : En savoir plus...
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Mission parlementaire: Quelle politique européenne en faveur de l’innovation de rupture ? 

La commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale a confié à Mmes Christine Hennion (LaREM) et Sophie Auconie (UAI) le soin de réfléchir aux contours d’une politique européenne en matière d’innovation de rupture, appelée de ses vœux par le Président de la République dans le discours qu’il a prononcé dans le grand auditorium de la Sorbonne le 26 septembre 2017. En savoir plus...
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Remise du rapport annuel de l’Observatoire des délais de paiement 
Jeanne-Marie Prost, présidente de l’Observatoire des délais de paiement a remis à Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Economie et des Finances, le rapport annuel de l’Observatoire sur l’année 2017. En savoir plus...
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Rapport Senard-Notat : réaction du Medef 

Le Medef a pris connaissance des recommandations formulées par Nicolas Notat et Jean-Dominique Senard dans le cadre de la mission que leur a confiée le gouvernement sur « l’entreprise et intérêt général ». En savoir plus...
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Investissements d’Avenir : lancement du 7ème appel à projets structurants pour la compétitivité (PSPC) 

En 2018, l’appel à projets structurants pour la compétitivité (PSPC) continue dans le cadre de la troisième tranche du Programme d’Investissements d’Avenir. En savoir plus...
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À l’unanimité, la commission des lois du Sénat relève le niveau d’exigence des études d’impact des projets de loi 

Sous la présidence de Philippe Bas (Les Républicains – Manche) et sur le rapport de Jean-Pierre Sueur (Socialiste – Loiret), la commission des lois du Sénat a adopté avec modifications la proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d’impact des projets de loi, présentée par le groupe socialiste En savoir plus...
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Le gouvernement dévoile sa nouvelle stratégie de soutien à l'export 

Le Premier ministre présente aujourd'hui, à Roubaix, le plan en trois volets du nouveau dispositif public de soutien à l'export. Avec un déficit commercial de 62,3 milliards d'euros l'an dernier et des PME françaises en difficulté à l'export, Edouard Philippe souhaite aller dans le sens d'une simplification et d'une rationalisation du dispositif. En savoir plus...
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Avec la loi Pacte, le gouvernement souhaite accompagner la transformation des PME en ETI 
Bruno Le Maire présentera le 18 avril les 31 mesures de la loi Pacte (plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) en Conseil des ministres. En savoir plus...
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Mise en œuvre de la loi mettant fin à la recherche et l’exploitation d'hydrocarbures : 48 demandes de titres miniers rejetées depuis le 1er janvier 
Publiée au journal officiel du 31 décembre 2017, la loi mettant fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures à horizon 2040 entre en vigueur dès ce début d’année 2018. A ce titre, Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, en collaboration avec Bruno Lemaire, ministre de l’Economie et des Finances, a rejeté depuis le 1er janvier 48 demandes d’octroi ou de renouvellement de titres miniers. En savoir plus...
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Accord sur la couverture mobile : le Sénat demande des précisions au gouvernement 
Hervé Maurey (Eure – Union Centriste), président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, salue la conclusion d’un accord entre le Gouvernement, l’ARCEP et les opérateurs, en faveur d’une meilleure couverture mobile des territoires. En savoir plus...
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