Contrefaçon & compétitivité Richard Yung a remis à Nicole Bricq son rapport sur l’avenir de l’Union douanière  
L’absence d’intégration suffisante des fonctions douanières au niveau européen fragilise l’Union douanière et peut se révéler pénalisante pour les entreprises et pour les Etats. En savoir plus...
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Contrefaçon sur internet: Gucci obtient 144 millions d'un juge  

La justice américaine a accordé 144 millions de dollars (130 millions de francs) de dommages et intérêts au groupe de luxe Gucci, entité du français Kering. En savoir plus...
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LRT - (Lituanie): Lutte contre la contrebande : la Lituanie esseulée  
La session inaugurale de la Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'UE s'est déroulée à Vilnius, en Lituanie. En savoir plus...
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L'accord relatif à une juridiction unifiée du brevet au Conseil des ministres 
Le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l’accord relatif à une juridiction unifiée du brevet: En savoir plus...
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Sénat: dépôt d'une proposition de loi pour renforcer la lutte contre la contrefaçon 
Richard Yung, sénateur PS des Français de l'étranger, dépose lundi une proposition de loi destinée à renforcer la lutte contre la contrefaçon et la protection de la propriété intellectuelle, a-t-on appris vendredi de source parlementaire. En savoir plus...
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Germany: Knut’s Trademark Is Upheld- New York Times 
A British company cannot sell merchandise under the name “Knut — Der Eisbär” (German for “Knut — the polar bear”), a European court ruled Monday, En savoir plus...
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Jean-Charles Hourcade : Les brevets, un nouvel eldorado pour l'Europe- Les Echos  

La France n'a - toujours - pas de pétrole, mais elle a des brevets ! Hélas, cette richesse-là est trop peu, trop mal valorisée. Nombre de brevets qui pourraient enrichir nos entreprises prennent la poussière sur des étagères : En savoir plus...
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"Le libre accès aux publications scientifiques atteint un seuil critique" selon Bruxelles 
La tendance générale consistant à rendre accessibles gratuitement les résultats de la recherche aux lecteurs, ou phénomène du «libre accès», a été confirmée par une étude financée par la Commission européenne. En savoir plus...
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« La propriété industrielle au service de la compétitivité « au Conseil des ministres. Fleur Pellerin évoque Afnor dans les partenariats de l’Inpi 

La ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique a présenté une communication relative à la propriété industrielle au service de la compétitivité. En savoir plus...
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10 000 contrefaçons de paquets de biscuits BN saisies par les douaniers marseillais 

Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances, Nicole Bricq, ministre du Commerce extérieur et Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du Budget, félicitent les douaniers marseillais, pour leur saisie de 10 000 paquets de biscuits contrefaisant la marque « BN ». En savoir plus...
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