Un Brexit sans accord pénaliserait l'aéronautique et la défense, prédit Moody’s 
Si le "scénario central" de l’agence de notation repose toujours sur la théorie d’un accord entre le Royaume-Uni et l’UE, Moody's anticipe toutefois le cas d’un non-accord entre Londres et Bruxelles. En savoir plus...
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UE: les procédures n'ont pas été suivies pour la nomination de Selmayr 

Les procédures n'ont pas été respectées lors de la nomination en début d'année par Jean-Claude Juncker de Martin Selmayr, son directeur de cabinet, comme secrétaire général de la Commission européenne,écrit la médiatrice européenne Emily O'Reilly dans un rapport publié début septembre. En savoir plus...
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Transport maritime et sécurité : la Commission saisit la Cour de justice d'un recours contre l'Irlande 
La Commission a décidé de former un recours contre l'Irlande devant la Cour de justice de l'Union européenne pour ne pas avoir correctement mis en œuvre la législation de l'Union établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur du transport maritime (directive 2009/18/CE). En savoir plus...
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La Commission appelle instamment l'Irlande à garantir à ses citoyens une eau potable sûre 

La Commission européenne a décidé d'adresser une lettre de mise en demeure à l'Irlande, au motif que celle-ci ne se conforme pas aux obligations qui lui incombent en vertu de la directive relative à l'eau potable (directive 98/83/CE du Conseil) et autorise le dépassement de la valeur paramétrique prévue pour le trihalométhane (THM). En savoir plus...
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Efficacité énergétique: la Commission demande à 7 États membres de transposer correctement les règles de l'Union 

La Commission a décidé d'adresser une lettre de mise en demeure à Chypre, à l'Irlande, à Malte, aux Pays-Bas, à la Slovénie, à la Suède et au Royaume-Uni, au motif que ces États membres n'ont pas transposé ou mis en œuvre correctement certaines exigences de la directive relative à l'efficacité énergétique (directive 2012/27/UE). En savoir plus...
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Concentrations : la Commission approuve la création d'une entreprise commune par ENGIE et GreenYellow 
La Commission Européenne a approuvé, en vertu du règlement sur les concentrations, la création d'une entreprise commune par les sociétés ENGIE et GreenYellow, les deux basées en France. L'entreprise commune sera principalement active sur le marché du développement, de la construction, de l'exploitation et de la maintenance de centrales photovoltaïques. En savoir plus...
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Concentrations: la Commission autorise la concentration entre Praxair et Linde, sous réserve du respect de certaines conditions 
La Commission européenne a autorisé, au titre du règlement de l'UE sur les concentrations, le projet de concentration entre Praxair et Linde. L'autorisation est subordonnée à la cession d'un vaste ensemble d'activités. En savoir plus...
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Aides d'État : la Commission adopte un code de bonnes pratiques 

La Commission européenne a adopté un nouveau code de bonnes pratiques en matière de contrôle des aides d'État. En savoir plus...
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La Commission inflige à Google une amende de 4.34 milliards d'euros pour pratiques illégales concernant les appareils mobiles Android 

Pratiques anticoncurrentielles: la Commission inflige à Google une amende de 4.34 milliards d'euros pour pratiques illégales concernant les appareils mobiles Android en vue de renforcer la position dominante de son moteur de recherche. En savoir plus...
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Déclaration commune franco-allemande sur la future PAC 
Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture et de l’alimentation et Julia Klöckner, ministre fédérale de l’Alimentation et de l’agriculture d’Allemagne adoptent une déclaration commune sur la future PAC En savoir plus...
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