Les associations de collectivités promeuvent le partage d'expérience autour de la ville intelligente - Localtis 
- Pierre-Marie Langlois / EVS
Les associations de collectivités et d'élus sont rarement en reste pour sensibiliser les territoires aux enjeux du numérique. France urbaine amorce la mise en place d'un outil d'autodiagnostic à destination de ses membres. En savoir plus...
[ Ajouter un commentaire ]   |  permalien
"Où va la normalisation ?" : un rapport de la sénatrice Élisabeth Lamure qui formule 28 recommandations 

"Les normes volontaires sont partout, jusque dans la vie quotidienne, rappelle le Sénat. Il en est ainsi, par exemple, du format du papier à lettres (formats A4, A3, etc.), des prises de chargeurs de téléphones portables, du format de compression audio et vidéo mpeg, ou des règles de "management de la qualité" formalisées dans la norme ISO 9001. En savoir plus...
[ Ajouter un commentaire ]   |  permalien
Vers une énième simplification du droit des sols et de la construction ? AEF/ Localtis 
Jacques Mézard n'a donné aucune précision, ce 6 juillet 2017, lors du 47e congrès de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), sur le projet de loi Logement annoncé pour cet automne (voir notre article ci-dessous du 30 juin 2017). En savoir plus...
[ Ajouter un commentaire ]   |  permalien
"L’audit de la Cour des comptes appelle une réaction rapide du gouvernement" selon le rapporteur général de la commission des finances du Sénat 
Les principaux constats dressés par la Cour des comptes dans son audit sur la situation des finances publiques confirment les critiques adressées au gouvernement par la droite sénatoriale à l’automne 2016, lors de l’examen du budget pour 2017. En savoir plus...
[ Ajouter un commentaire ]   |  permalien
Bilan annuel de l’application des lois : un taux d’application satisfaisant mais des délais inégaux et souvent trop longs 
La commission des lois a consacré sa réunion du 20 juin 2017 au bilan annuel de l’application des lois. En savoir plus...
[ Ajouter un commentaire ]   |  permalien
Etat civil - L'Etat va participer financièrement au déploiement des échanges électroniques de données ("Comedec") Localtis  

Les communes qui sont ou seront raccordées au dispositif de communication électronique des données de l'état civil (Comedec) bénéficieront d'une aide pour les vérifications des actes de l'état civil qu'elles effectueront à la demande des notaires. Un arrêté paru au Journal officiel du 4 juin prévoit que l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) versera annuellement à ces communes une aide de 0,50 euro par vérification de ce type. En savoir plus...
[ Ajouter un commentaire ]   |  permalien
Modernisation de l'action publique - Collectivités : le dernier décret "simplification" de la mandature est paru- Localtis  
Un décret paru au Journal officiel le 10 mai vient rendre effective une dernière (petite) série de mesures de simplification des normes applicables aux collectivités. En savoir plus...
[ Ajouter un commentaire ]   |  permalien
Dématérialisation de la commande publique : deux arrêtés précisent les profils d'acheteurs et leurs données essentielle- Apasp- Localtis 
Le 27 avril, deux nouveaux textes ont été publiés au Journal officiel, complétant le volet dématérialisation de la réforme de la commande publique. Le premier précise les fonctionnalités et les exigences minimales s'imposant aux profils d'acheteurs et le second fixe les modalités de publication des données essentielles des contrats sur ces mêmes profils. Ils entreront en vigueur le 1er octobre 2018. En savoir plus...
[ Ajouter un commentaire ]   |  permalien
Réforme des marchés publics : un an après son entrée en vigueur, des évolutions se préparent – Apasp/Localtis 
Présente lors de la 176e session d’études (29 et 30 mars 2017) de l’Association pour l’achat dans les services publics (Apasp), Aude Lambotin, adjointe au chef du bureau de la réglementation à la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy, est venue apporter des précisions sur l’évolution de la réforme de 2016. En savoir plus...
[ Ajouter un commentaire ]   |  permalien
La DILA publie son rapport d'activité 2016 

Le rapport d’activité 2016 de la direction de l’information légale et administrative (DILA) vient d’être publié. Il présente les activités et résultats autour de ses sites, produits et services en faveur de la modernisation de l’action publique : legifrance.gouv.fr, service-public.fr, BODACC.fr, BOAMP.fr, vie-publique.fr, les Editions La Documentation française et des Journaux officiels, Allo service public 3939. En savoir plus...
[ Ajouter un commentaire ]   |  permalien

<< <Précédent | 301 | 302 | 303 | 304 | 305 | 306 | 307 | 308 | 309 | 310 | Suivant> >>