La Commission publie des lignes directrices concernant les autorisations d’exportation d’EPI 
Le 19 mars, la Commission a approuvé des orientations (accompagnées d’une annexe) [en anglais] relatives à l’obligation de demander une autorisation d’exportation en dehors de l’Union européenne pour les équipements de protection individuelle (EPI), en vigueur depuis le 15 mars. En savoir plus...
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Cour de justice de l'UE: les États membres nomment un avocat général 
Les représentants des gouvernements des États membres ont nommé aujourd'hui Jean Richard de la Tour (France) en tant qu'avocat général de la Cour de justice, à la suite du décès de M. Yves Bot, ancien avocat général de la France. En savoir plus...
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Covid-19 : la Cour de justice de l’Union européenne prend ses dispositions afin d’assurer la continuité dans le traitement des affaires  
À ce jour, aucun cas de contamination par le virus Covid-19 n’a été identifié parmi les personnes qui travaillent au sein de l’institution. Néanmoins, attentive à l’évolution de l’épidémie depuis son émergence, la Cour de justice de l’Union européenne a décidé d’adapter ses modalités de
travail en vue de faire face à un contexte inédit. En savoir plus...
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Le calendrier du Parlement européen révisé pour assurer l’exercice de ses fonctions essentielles 
Les chefs de groupes politiques ont adopté mardi un calendrier révisé des activités parlementaires suite aux mesures de précaution prises pour contenir la propagation du COVID-19. En savoir plus...
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Normes de base: la Commission invite la Pologne à transposer la législation de l'UE en matière de radioprotection 
La Commission a décidé d'ouvrir une procédure d'infraction en adressant une lettre de mise en demeure à la Pologne, lui demandant de transposer complètement dans sa législation nationale la dernière directive sur les normes de base (directive 2013/59/Euratom du Conseil). En savoir plus...
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L'UE ajoute un territoire britannique à sa liste noire des paradis fiscaux -AFP 
Les Îles Caïmans, qui figuraient jusqu'alors sur la liste «grise» de l'UE, avaient jusqu'à fin 2019 pour mettre en oeuvre des réformes. En savoir plus...
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Énergie: les projets prioritaires de l’UE devraient être alignés sur les objectifs climatiques 2050 selon le Parlement européen  
La Commission devrait réviser les orientations pour sélectionner les projets énergétiques prioritaires afin que la prochaine liste de l’UE soit conforme à sa politique climatique. En savoir plus...
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Qualité de l'eau : la Commission appelle l'Allemagne à améliorer ses règles de protection des eaux de surface contre la pollution 
La Commission demande instamment à l'Allemagne de corriger sa législation nationale transposant la directive sur les normes de qualité environnementale, telle que modifiée par la directive 2013/39/UE. En savoir plus...
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La Commission demande instamment à la Roumnanie et à la Suède de se conformer aux règles de l'UE relatives au recyclage des navires 
La Commission demande instamment à la Roumanie et à la Suède de respecter l'obligation qui leur incombe de mettre pleinement en œuvre la législation européenne sur le recyclage des navires [règlement (UE) nº 1257/2013]. Ce règlement vise à rendre le recyclage des navires plus respectueux de l'environnement et plus sûr. Son objectif principal est de faire en sorte que les navires qui battent pavillon d'un État membre de l'UE soient recyclés d'une manière sûre et durable. En savoir plus...
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Efficacité énergétique : la Commission demande à la Croatie de respecter ses obligations en matière de communication d'informations 

La Commission européenne a décidé d'engager une procédure d'infraction en adressant une lettre de mise en demeure à la Croatie au motif que cette dernière a manqué à son obligation de rendre compte des progrès qu'elle a réalisés en vue d'atteindre ses objectifs nationaux en matière d'efficacité énergétique. En savoir plus...
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