Brexit : unité des 27 en faveur du projet d'accord 
Les ministres des affaires européennes des 27 ont donné leur feu vert au projet d'accord sur le Brexit, a déclaré lundi à l'issue d'une réunion à Bruxelles, le ministre autrichien des Affaires européennes Gernot Blümel, lors d'une conférence de presse. En savoir plus...
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Budget européen: la Commission demande instamment à la Belgique de mettre des droits de douane à la disposition du budget de l'Union 

La Commission européenne a décidé d'adresser une lettre de mise en demeure à la Belgique pour n'avoir pas mis des droits de douane à la disposition du budget de l'UE, comme l'exige le droit de l'Union. En savoir plus...
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La Commission demande instamment à l'Italie et à l'Espagne de se conformer aux règles de l'UE sur les nitrates 
La Commission européenne interpelle l'Italie et l'Espagne sur la protection insuffisante des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles. En savoir plus...
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La Commission demande instamment à l'Espagne de se conformer à la législation de l'UE relative à la gestion des déchets 

La Commission attire l'attention de l'Espagne sur son manquement aux obligations légales en matière de gestion des déchets et sur la nécessité de protéger la santé humaine et l'environnement. En savoir plus...
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Transactions électroniques: la Commission enjoint à la Slovaquie de veiller à l'application correcte du règlement eIDAS 
La Commission a décidé d'adresser un avis motivé au gouvernement slovaque concernant l'application du règlement de l'UE sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur [eIDAS; règlement (UE) nº 910/2014], car elle a recensé un certain nombre de problèmes quant à la conformité juridique du double rôle de l'organe de contrôle slovaque. En savoir plus...
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Marché du lait: les stocks de lait écrémé en poudre réduits de moitié 

La moitié du lait écrémé en poudre acheté dans le cadre du stockage public depuis 2015 (190 000 tonnes sur un total de 380 000) a été remise sur le marché sans compromettre le fonctionnement de ce dernier ni le redressement du secteur. La dernière adjudication publique, qui portait sur une quantité de 30 000 tonnes, a eu lieu le 8 novembre En savoir plus...
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Sécurité ferroviaire : la Commission saisit la Cour de justice de l'UE d'un recours contre la Bulgarie 
La Commission a décidé de former un recours contre la Bulgarie devant la Cour de justice de l'UE pour défaut de transposition et de mise en œuvre correctes de la législation européenne en matière de sécurité ferroviaire (directive 2004/49/CE). En savoir plus...
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Le Sénat adopte, en commission, le projet de loi "Brexit" 
Le 30 octobre 2018, la commission spéciale du Sénat, présidée par Jean Bizet (Les Républicains - Manche), a adopté le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, y compris en l’absence d’accord sur le Brexit ("Brexit dur"). En savoir plus...
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Financement des PME: 12 millions d’euros pour les innovateurs en Europe 

246 petites et moyennes entreprises (PME) de 24 pays ont été sélectionnées pour bénéficier d’un soutien financier au titre de l’instrument pour les PME (lien en anglais), un mécanisme de financement du programme de l’UE pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020». En savoir plus...
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Aides d'État : la Commission donne son feu vert à un soutien de 200 millions d'euros aux énergies renouvelables pour les autoproducteurs d'électricité en France 

La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État, une mesure d'aide en faveur de la production d'électricité à partir de sources renouvelables à des fins d'autoconsommation en France jusqu'en 2020. Cette mesure participera aux objectifs énergétiques et climatiques de l'UE sans fausser indûment la concurrence sur le marché unique. En savoir plus...
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