Eurogip : préparer et citer les normes européennes dans le JOUE juste à temps  

Améliorer les citations de normes harmonisées au Journal Officiel de l’Union européenne (JOUE) sera considéré comme le résultat majeur de l’"Initiative conjointe sur la normalisation". Lancée en juin 2016 pour encourager le partenariat public-privé en la matière, celle-ci compte à ce jour déjà 109 signataires. En savoir plus...
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La Commission demande à Chypre, la Grèce, l’Italie, la Pologne de transposer les règles relatives aux sacs en plastique légers 
La Commission demande instamment à Chypre, à la Grèce, à l'Italie et à la Pologne d'achever la transposition dans leur droit national de la législation de l'UE en matière de déchets. En savoir plus...
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Bruxelles adresse à la Pologne un avis motivé pour défaut de communication des mesures visant à réduire les émissions de vapeurs d'essence 
La Commission a décidé d'envoyer aujourd'hui un avis motivé à la Pologne car les autorités de ce pays ne lui ont pas communiqué les mesures visant à réduire les émissions de vapeurs d'essence. En savoir plus...
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Ingénierie électrique, électronique et mécanique : la Commission demande à la Finlande de transposer les nouvelles dispositions 

La Commission a décidé d'envoyer un avis motivé à la Finlande, lui demandant de transposer intégralement en droit national les directives de l'UE dans les secteurs de l'ingénierie électrique, électronique et mécanique. En savoir plus...
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La Commission demande à l'Irlande de se conformer aux obligations de rapport au titre de la législation sur l'infrastructure d'information géographique 
Les règles de l'Union européenne sur l'établissement d'une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE; directive 2007/2/CE) visent à faciliter l'accès et l'utilisation de données géographiques liées à l'environnement. En savoir plus...
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La Commission demande à l'Italie de lever les restrictions d'établissement pour les sociétés de certification 
La Commission a décidé cette semaine d'envoyer un avis motivé à l'Italie, lui demandant de lever les restrictions pour les sociétés de certification - Società Organismo di Attestazione (SOA). En savoir plus...
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Angela Merkel veut démarrer rapidement les négociations sur le Brexit 
La chancelière allemande Angela Merkel a demandé que les négociations sur le Brexit démarrent rapidement, au lendemain des élections législatives en Grande-Bretagne qui ont vu les conservateurs subir un désaveu. En savoir plus...
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Déchets: la Commission saisit la Cour de justice d'un recours contre l'Italie pour non-réhabilitation ou non-fermeture de 44 décharges 
La Commission saisit la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre l'Italie au motif que celle-ci n'a pas réhabilité ou fermé 44 décharges qui présentent un risque grave pour la santé humaine et l'environnement. En savoir plus...
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La Commission demande au Royaume-Uni de transposer les nouvelles règles concernant les bateaux de plaisance et leurs moteurs 
La Commission européenne a décidé d'envoyer un avis motivé au Royaume-Uni lui demandant de transposer la directive relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques (directive 2013/53/EU). En savoir plus...
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Aides d'État: la Commission autorise, sous conditions, l'octroi d'une aide en faveur d'une centrale au gaz en Bretagne  
La Commission européenne a autorisé, sous conditions, l'aide que la France envisage d'octroyer à la Compagnie électrique de Bretagne en vue de la construction d'une centrale électrique alimentée au gaz à Landivisiau, en Bretagne. En savoir plus...
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