Bilan annuel de l’application des lois : un taux d’application satisfaisant mais des délais inégaux et souvent trop longs 
La commission des lois a consacré sa réunion du 20 juin 2017 au bilan annuel de l’application des lois. En savoir plus...
[ Ajouter un commentaire ]   |  permalien
Etat civil - L'Etat va participer financièrement au déploiement des échanges électroniques de données ("Comedec") Localtis  

Les communes qui sont ou seront raccordées au dispositif de communication électronique des données de l'état civil (Comedec) bénéficieront d'une aide pour les vérifications des actes de l'état civil qu'elles effectueront à la demande des notaires. Un arrêté paru au Journal officiel du 4 juin prévoit que l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) versera annuellement à ces communes une aide de 0,50 euro par vérification de ce type. En savoir plus...
[ Ajouter un commentaire ]   |  permalien
Modernisation de l'action publique - Collectivités : le dernier décret "simplification" de la mandature est paru- Localtis  
Un décret paru au Journal officiel le 10 mai vient rendre effective une dernière (petite) série de mesures de simplification des normes applicables aux collectivités. En savoir plus...
[ Ajouter un commentaire ]   |  permalien
Dématérialisation de la commande publique : deux arrêtés précisent les profils d'acheteurs et leurs données essentielle- Apasp- Localtis 
Le 27 avril, deux nouveaux textes ont été publiés au Journal officiel, complétant le volet dématérialisation de la réforme de la commande publique. Le premier précise les fonctionnalités et les exigences minimales s'imposant aux profils d'acheteurs et le second fixe les modalités de publication des données essentielles des contrats sur ces mêmes profils. Ils entreront en vigueur le 1er octobre 2018. En savoir plus...
[ Ajouter un commentaire ]   |  permalien
Réforme des marchés publics : un an après son entrée en vigueur, des évolutions se préparent – Apasp/Localtis 
Présente lors de la 176e session d’études (29 et 30 mars 2017) de l’Association pour l’achat dans les services publics (Apasp), Aude Lambotin, adjointe au chef du bureau de la réglementation à la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy, est venue apporter des précisions sur l’évolution de la réforme de 2016. En savoir plus...
[ Ajouter un commentaire ]   |  permalien
La DILA publie son rapport d'activité 2016 

Le rapport d’activité 2016 de la direction de l’information légale et administrative (DILA) vient d’être publié. Il présente les activités et résultats autour de ses sites, produits et services en faveur de la modernisation de l’action publique : legifrance.gouv.fr, service-public.fr, BODACC.fr, BOAMP.fr, vie-publique.fr, les Editions La Documentation française et des Journaux officiels, Allo service public 3939. En savoir plus...
[ Ajouter un commentaire ]   |  permalien
L'accessibilité des personnes en situation de handicap aux élections 
La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l’intérieur et la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion ont présenté mercredi une communication sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap aux scrutins. En savoir plus...
[ Ajouter un commentaire ]   |  permalien
Présidentielle 2017 : le Medef international préconise de renforcer durablement le partenariat entre l’Afrique et la France 
Les acteurs économiques demandent aux décideurs politiques français d’engager résolument une politique africaine active pour renforcer le partenariat panafricain en plaçant l’entreprise au cœur de la relation entre l’Afrique et la France. En savoir plus...
[ Ajouter un commentaire ]   |  permalien
Plus d’un million de factures dématérialisées adressées aux collectivités publiques  

Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget et des Comptes publics, a salué, à l’occasion d’une visite à l’Université de Lorraine, le succès de la généralisation de la facture électronique pour les grandes entreprises fournisseurs des collectivités publiques. En savoir plus...
[ Ajouter un commentaire ]   |  permalien
Présidentielle 2017 : International / exportation : les entreprises interpellent les candidats  

Le Medef, le CNCCEF, Stratexio, le Comité France Chine et Medef International ont interpellé lundiles candidats à la présidentielle sur les enjeux de l’international. Devant plus de 300 participants, six représentants d’entreprises ont exprimé leurs attentes auprès de Jean Arthuis, Emmanuel Maurel et Eric Woerth respectivement conseillers d’Emmanuel Macron, Benoît Hamon et François Fillon. En savoir plus...
[ Ajouter un commentaire ]   |  permalien

<< <Précédent | 340 | 341 | 342 | 343 | 344 | 345 | 346 | 347 | 348 | 349 | Suivant> >>