Le Sénat adopte, en commission, le projet de loi "Brexit" 
Le 30 octobre 2018, la commission spéciale du Sénat, présidée par Jean Bizet (Les Républicains - Manche), a adopté le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, y compris en l’absence d’accord sur le Brexit ("Brexit dur"). En savoir plus...
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Financement des PME: 12 millions d’euros pour les innovateurs en Europe 

246 petites et moyennes entreprises (PME) de 24 pays ont été sélectionnées pour bénéficier d’un soutien financier au titre de l’instrument pour les PME (lien en anglais), un mécanisme de financement du programme de l’UE pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020». En savoir plus...
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Aides d'État : la Commission donne son feu vert à un soutien de 200 millions d'euros aux énergies renouvelables pour les autoproducteurs d'électricité en France 

La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État, une mesure d'aide en faveur de la production d'électricité à partir de sources renouvelables à des fins d'autoconsommation en France jusqu'en 2020. Cette mesure participera aux objectifs énergétiques et climatiques de l'UE sans fausser indûment la concurrence sur le marché unique. En savoir plus...
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Bercy présente aux fédérations professionnelles un plan de sensibilisation des entreprises sur l’impact du Brexit 
Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, a présenté aux fédérations professionnelles un plan de sensibilisation des entreprises sur l’impact du Brexit . En savoir plus...
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Un Brexit sans accord pénaliserait l'aéronautique et la défense, prédit Moody’s 
Si le "scénario central" de l’agence de notation repose toujours sur la théorie d’un accord entre le Royaume-Uni et l’UE, Moody's anticipe toutefois le cas d’un non-accord entre Londres et Bruxelles. En savoir plus...
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UE: les procédures n'ont pas été suivies pour la nomination de Selmayr 

Les procédures n'ont pas été respectées lors de la nomination en début d'année par Jean-Claude Juncker de Martin Selmayr, son directeur de cabinet, comme secrétaire général de la Commission européenne,écrit la médiatrice européenne Emily O'Reilly dans un rapport publié début septembre. En savoir plus...
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Transport maritime et sécurité : la Commission saisit la Cour de justice d'un recours contre l'Irlande 
La Commission a décidé de former un recours contre l'Irlande devant la Cour de justice de l'Union européenne pour ne pas avoir correctement mis en œuvre la législation de l'Union établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur du transport maritime (directive 2009/18/CE). En savoir plus...
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La Commission appelle instamment l'Irlande à garantir à ses citoyens une eau potable sûre 

La Commission européenne a décidé d'adresser une lettre de mise en demeure à l'Irlande, au motif que celle-ci ne se conforme pas aux obligations qui lui incombent en vertu de la directive relative à l'eau potable (directive 98/83/CE du Conseil) et autorise le dépassement de la valeur paramétrique prévue pour le trihalométhane (THM). En savoir plus...
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Efficacité énergétique: la Commission demande à 7 États membres de transposer correctement les règles de l'Union 

La Commission a décidé d'adresser une lettre de mise en demeure à Chypre, à l'Irlande, à Malte, aux Pays-Bas, à la Slovénie, à la Suède et au Royaume-Uni, au motif que ces États membres n'ont pas transposé ou mis en œuvre correctement certaines exigences de la directive relative à l'efficacité énergétique (directive 2012/27/UE). En savoir plus...
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Concentrations : la Commission approuve la création d'une entreprise commune par ENGIE et GreenYellow 
La Commission Européenne a approuvé, en vertu du règlement sur les concentrations, la création d'une entreprise commune par les sociétés ENGIE et GreenYellow, les deux basées en France. L'entreprise commune sera principalement active sur le marché du développement, de la construction, de l'exploitation et de la maintenance de centrales photovoltaïques. En savoir plus...
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