Déclaration réglementaire d’ouverture de chantier : importante ! 
Des sénateurs ont interrogé le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales : un pétitionnaire mettant en œuvre un chantier est en principe tenu de déposer une déclaration réglementaire d’ouverture de chantier (DROC). Or, il semblerait que dans la pratique peu de chantiers donnent lieu à dépôt d’une telle déclaration. En savoir plus...
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