La Commission demande au Danemark d'adapter sa législation nationale afin de transposer intégralement la directive sur la responsabilité environnementale 
La Commission demande instamment au Danemark d'intégrer correctement les règles relatives à la responsabilité environnementale dans sa législation nationale afin d'assurer une protection suffisante du citoyen. La directive sur la responsabilité environnementale (directive 2004/35/CE) établit un cadre juridique fondé sur le principe du «pollueur-payeur», dont l'objectif est de prévenir et de réparer les dommages environnementaux. En savoir plus...
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