Le Conseil d’État se prononcera avant l’été sur le bien-fondé du maintien de l’avantage fiscal des biocarburants produits à partir de résidus d’huile de palme
Le juge des référés du Conseil d’État rejette, pour défaut d’urgence, le recours contre la décision de maintenir les biocarburants produits à partir de distillats d’acides gras de palme (PFAD) dans la liste des biocarburants bénéficiant d’un avantage fiscal. En savoir plus...
[ Ajouter un commentaire ] | permalien