Extension du périmètre du rescrit, prise de position formelle de l’administration, pour une meilleure sécurité juridique des entreprises 
Le rescrit est une prise de position formelle de l’administration sur l’application d’une norme à une situation de fait. Cette réponse lui est opposable. Par ce biais, les entreprises ont la possibilité de solliciter l’administration qui doit alors prendre position sur leur situation. En savoir plus...
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L'usage anarchique des drones dans le ciel américain de plus en plus dénoncé 

La FAA reçoit chaque mois plus de 100 rapports de pilotes dénonçant la présence de drones volant trop près de leur avion dans le ciel américain. Or, il s'est vendu l'an dernier 2,8 millions de drones aux Etats-Unis, dont environ 1,2 million durant les fêtes de Noël, estime la Consumer Technology Association. En savoir plus...
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Nominations chez Safran 
Sylvain Guiheneuf a été nommé directeur des risques et assurances de Safran en octobre 2016. Jean-Paul Bonnet a été nommé directeur sûreté de Safran le 2 janvier 2017. En savoir plus...
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Prévention des endommagements de réseaux : un guide complet disponible Philie Marcangelo-Leos - Localtis 

Quatre ans après l'entrée en vigueur de la réforme anti-endommagement, dite également réforme "DT-DICT", un arrêté publié le 30 décembre dernier vient conforter cet arsenal réglementaire dont les résultats sont d'ores et déjà très positifs, avec une réduction notable du nombre de dommages aux réseaux de gaz et de matières dangereuses (de 50% depuis 2008, dont 30% depuis juillet 2012). En savoir plus...
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La Commission européenne enjoint à la Hongrie de se conformer pleinement au troisième paquet «Énergie» 
La Commission européenne a officiellement demandé à la Hongrie d'assurer la mise en œuvre et l'application correctes de la directive sur l'électricité (directive 2009/72/CE) et de celle sur le gaz (directive 2009/73/CE), en décembre. En savoir plus...
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Le « Brexit » n’effraie pas les entreprises allemandes 
Les entreprises allemandes envisagent la perspective d’une sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE) avec un flegme… tout britannique. En savoir plus...
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Les exportations aéronautiques ont permis de réduire le déficit commercial en novembre 
Le déficit commercial de la France s'est réduit au mois de novembre pour s'établir à 4,4 milliards d'euros (contre 5,2 milliards en octobre) ont annoncé les Douanes. En savoir plus...
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Qualité de l’air : des textes réglementaires 

Suite aux pics de pollution, le gouvernement publie cinq textes règlementaires pour lutter contre la pollution de l’air et favoriser la mobilité propre. En savoir plus...
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Coface cède à BPI les garanties publiques à l'export 
Depuis le 31 décembre, l'assureur-crédit Coface a transféré son activité de gestion des garanties publiques à l'export (soit 4% de son activité) à Bpifrance. En savoir plus...
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Deutsche Bank interdit les SMS et WhatsApp 
Deutsche Bank renforce ses règles en matière de communication. Les salariés de la première banque allemande se voient désormais interdits d'envoyer des SMS ou d'utiliser une messagerie instantanée de type WhatsApp ou iMessage avec leur téléphone professionnel. En savoir plus...
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