2019 année de la French Fab : le gouvernement veut rendre l'industrie plus attractive 

Le gouvernement veut rendre l'industrie plus attractive et lance à cet effet l'initiative "2019, année de la French Fab". Celle-ci vise à créer durant ces 12 mois une mobilisation collective pour promouvoir l'industrie et ses métiers. L'industrie, "qui est conquérante, qui exporte à l'international, qui crée de l'emploi, qui apporte des solutions à la transition écologique et énergétique est présentée comme une industrie du passé", note Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie et des Finances, chargée de l'Industrie. En savoir plus...
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Le Code de la commande publique en Conseil des ministres 
Le ministre de l’économie et des finances a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique. En savoir plus...
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Bpifrance et Cetim unissent leurs moyens en faveur de l’accompagnement des entreprises industrielles 
Bpifrance et le Cetim (Centre Technique des Industries Mécaniques) ont signé, ce jour, un partenariat visant à mettre en synergie leurs actions d’accompagnement et de conseils aux entreprises industrielles. En savoir plus...
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Exposition aux produits chimiques au quotidien : rencontre des pouvoirs publics avec l’ECHA 
Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée des Affaires européennes, et Brune Poirson, secrétaire d’Etat auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, ont rencontré à Paris Björn Hansen, directeur exécutif de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) pour promouvoir le renforcement de l’indépendance et la transparence de l’évaluation et de la gestion des risques liés à l’exposition aux produits chimiques en Europe En savoir plus...
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La dénomination du réseau des Chambres de métiers et de l'artisanat change 
Le ministre de l’économie et des finances a présenté en Conseil des ministres un décret substituant la dénomination « CMA France » à la dénomination « assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat ». En savoir plus...
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La réalisation de projets de construction et d’innovation en Conseil des ministres 
Le ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, ont présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation des projets de construction et à favoriser l’innovation. En savoir plus...
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Commande publique : un nouveau décret en faveur des achats innovants et des PME - l’analyse de Localtis 
Un décret portant diverses mesures en matière de commande publique a été publié au Journal officiel de la République française (JORF) le 26 décembre 2018. Un texte très attendu par les entreprises innovantes - en ce qu'il dispense de formalités certains "achats innovants" de moins de 100.000 euros - et les opérateurs économiques de petite taille. En savoir plus...
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La Direction des Achats de l’État (DAE) annonce la création du guichet unique achats de l’État, accessible sur son site internet 

Il permet aux entreprises d’obtenir un contact rapide avec un des acheteurs de l’État travaillant sur leur secteur d’activité. En savoir plus...
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Participation de Jean-Yves Le Drian au Conseil national du développement et de la solidarité internationale  
Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, réunira le vendredi 16 novembre les principaux acteurs du développement et de la solidarité internationale lors d'une session extraordinaire du Conseil national du développement et de la solidarité internationale (CNDSI). En savoir plus...
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La loi pour un Etat au service d’une société de confiance confie au Médiateur des entreprises la mission de résoudre les différends entreprises - administrations 

Le décret n°2018-919 du 26 octobre 2018 fixe les modalités de l’expérimentation du dispositif de médiation généralisé entre les entreprises et les administrations prévu par l’article 36 de la loi pour un Etat au service d’une société de confiance. En savoir plus...
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