Suppression des "fossiles législatifs" : la commission des lois abroge près de 50 lois obsolètes 
La commission des lois a adopté avec modifications la proposition de loi de Vincent Delahaye et de 153 de ses collègues sénateurs tendant à améliorer la lisibilité du droit par l’abrogation de lois obsolètes.
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Présentation du projet de loi relatif à la taxation des grandes entreprises du numérique 

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, a présenté un projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse du taux de l’impôt sur les sociétés. En savoir plus...
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Une trentaine de Territoires d'industrie contractualiseront leurs projets d'ici fin mars 
A l'occasion du Salon Global Industrie, qui se tient cette semaine à Lyon, le gouvernement a réuni, hier, sa première assemblée des Territoires d'industrie. En savoir plus...
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2019 année de la French Fab : le gouvernement veut rendre l'industrie plus attractive 

Le gouvernement veut rendre l'industrie plus attractive et lance à cet effet l'initiative "2019, année de la French Fab". Celle-ci vise à créer durant ces 12 mois une mobilisation collective pour promouvoir l'industrie et ses métiers. L'industrie, "qui est conquérante, qui exporte à l'international, qui crée de l'emploi, qui apporte des solutions à la transition écologique et énergétique est présentée comme une industrie du passé", note Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie et des Finances, chargée de l'Industrie. En savoir plus...
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Le Code de la commande publique en Conseil des ministres 
Le ministre de l’économie et des finances a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique. En savoir plus...
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Bpifrance et Cetim unissent leurs moyens en faveur de l’accompagnement des entreprises industrielles 
Bpifrance et le Cetim (Centre Technique des Industries Mécaniques) ont signé, ce jour, un partenariat visant à mettre en synergie leurs actions d’accompagnement et de conseils aux entreprises industrielles. En savoir plus...
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Exposition aux produits chimiques au quotidien : rencontre des pouvoirs publics avec l’ECHA 
Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée des Affaires européennes, et Brune Poirson, secrétaire d’Etat auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, ont rencontré à Paris Björn Hansen, directeur exécutif de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) pour promouvoir le renforcement de l’indépendance et la transparence de l’évaluation et de la gestion des risques liés à l’exposition aux produits chimiques en Europe En savoir plus...
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La dénomination du réseau des Chambres de métiers et de l'artisanat change 
Le ministre de l’économie et des finances a présenté en Conseil des ministres un décret substituant la dénomination « CMA France » à la dénomination « assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat ». En savoir plus...
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La réalisation de projets de construction et d’innovation en Conseil des ministres 
Le ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, ont présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation des projets de construction et à favoriser l’innovation. En savoir plus...
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Commande publique : un nouveau décret en faveur des achats innovants et des PME - l’analyse de Localtis 
Un décret portant diverses mesures en matière de commande publique a été publié au Journal officiel de la République française (JORF) le 26 décembre 2018. Un texte très attendu par les entreprises innovantes - en ce qu'il dispense de formalités certains "achats innovants" de moins de 100.000 euros - et les opérateurs économiques de petite taille. En savoir plus...
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