Mesures dans le champ du code rural et de la pêche maritime relatives aux produits phytopharmaceutiques, à la coopération agricole et au renforcement des contrôles 
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation a présenté en Conseil des ministres trois ordonnances, prises en application de la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous : la première relative à l’indépendance des activités de conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et au dispositif de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques ; En savoir plus...
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Appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour l'accompagnement de projets territoriaux au service du développement de la filière forêt-bois 
Le gouvernement a présenté le 16 novembre 2018 un plan d'action interministériel pour relancer la filière forêt-bois, dans la droite ligne notamment des objectifs du programme national de la forêt et du bois (PNFB). En savoir plus...
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Conclusions de la réunion du Conseil de l’innovation 
Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, ont co-présidé mercredi 17 avril à Bercy la troisième séance du Conseil de l’innovation, en présence de Cédric O, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Numérique. En savoir plus...
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CIR : les entreprises réalisant moins de 100 millions d'euros de dépenses de recherche sont dispensées de l'obligation de dépôt de l'annexe sur la nature des travaux en cours 
Afin d'améliorer l'information sur la nature des dépenses financées par les entreprises bénéficiant du crédit d’impôt recherche (CIR), l’article 151 de la loi de finances pour 2019 a abaissé de 100 à 2 millions d’euros le seuil de l’obligation de déclarer l’état annexe à la déclaration de CIR, décrivant les travaux de recherche en cours (formulaire n° 2069-A-1-SD). En savoir plus...
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2018 : bilan positif pour les investissements internationaux en France 

Le « bilan 2018 des investissements internationaux en France », paru ce jour, confirme la confiance renouvelée des investisseurs étrangers pour le site France. Les chiffres ont été dévoilés lors d’un point presse du ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire à Bercy, en présence du directeur général de Business France, Christophe Lecourtier et de Pascal Cagni, ambassadeur délégué aux investissements internationaux. En savoir plus...
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Les paiements 2018 des mesures agro-environnementales et climatiques ont commencé 

Le premier paiement au titre de la campagne PAC 2018 pour les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) et les aides à l’agriculture biologique est intervenu le 27 mars. En savoir plus...
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La gouvernance de la politique de sécurité économique en Conseil des ministres  
Le ministre de l’économie et des finances a présenté un décret relatif à la gouvernance de la politique de sécurité économique. En savoir plus...
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L’Anses répond aux nombreuses questions de la commission des affaires économiques du Sénat : couches pour bébé, alimentation, glyphosate 
Roger Genet, directeur général de l’Agence nationale de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), a été tenu de répondre le 13 mars aux très nombreuses questions des membres de la commission des affaires économiques du Sénat, présidée par Sophie Primas, qui portaient tant sur l’alimentation et l’agriculture que l’industrie et l’énergie. En savoir plus...
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Suppression des "fossiles législatifs" : la commission des lois abroge près de 50 lois obsolètes 
La commission des lois a adopté avec modifications la proposition de loi de Vincent Delahaye et de 153 de ses collègues sénateurs tendant à améliorer la lisibilité du droit par l’abrogation de lois obsolètes.
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Présentation du projet de loi relatif à la taxation des grandes entreprises du numérique 

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, a présenté un projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse du taux de l’impôt sur les sociétés. En savoir plus...
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