PSA récompensé pour son choix technologique en matière de protection des marques  
A l’occasion de la journée mondiale anti-contrefaçon, le Global Anti-Counterfeiting Network (Réseau mondial anti-contrefaçon) a attribué au Groupe PSA le trophée " Meilleure Technologie " lors d’une cérémonie organisée au siège de l’UNIFAB, à Paris En savoir plus...
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Signature du Contrat d’objectifs et de performance liant l’INPI à l’Etat pour la période 2017-2020 

Le 11 avril 2017, Christophe Sirugue, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Économie et des Finances chargé de l’Industrie, du Numérique et de l’Innovation, a signé, avec Agnès Paillard, présidente du Conseil d’administration, et Romain Soubeyran directeur général de l’INPI, le contrat d’objectifs et de performance liant l’INPI à l’Etat pour la période 2017-2020. En savoir plus...
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Une collectivité peut récupérer son nom... et ses adresses -Jean-Noël Escudié / PCA 

Un arrêt de la cour d'appel de Versailles rend au département de Saône-et-Loire l'usage d'un certain nombre de noms de domaine internet, qui avaient été "confisqués" par une société. En savoir plus...
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Le CEA, premier organisme de recherche déposant de brevets (INPI) 
Dans le classement 2016 des déposants de brevets auprès de l’INPI, le CEA conforte sa quatrième place avec 684 demandes publiées, derrière les industriels Valéo, PSA et Safran. En savoir plus...
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L’INPI publie une nouvelle enquête : « La rémunération des inventions de salariés : pratiques en vigueur dans les entreprises françaises » 
Les dispositifs pour stimuler la création et l’innovation dans l’entreprise tels que les boîtes à idées, les concours d’innovations, ou encore les systèmes de primes sont nombreux en France. En savoir plus...
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Gilead: le brevet du sofosbuvir, médicament au coût controversé, amendé par l'UE 
L'Office européen des brevets (OEB) a infligé un revers au laboratoire américain Gilead en modifiant son brevet pour le médicament sofosbuvir, une décision qui pourrait permettre une renégociation du prix extrêmement élevé de ce traitement efficace contre l'hépatite C. En savoir plus...
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Sanofi intente une action en justice aux Etats-Unis pour défendre les brevets de Lantus® et Lantus® Solostar® 

Sanofi annonce aujourd'hui avoir intenté le 16 septembre 2016 une action en contrefaçon contre Merck Sharp & Dohme Corp. ("Merck") devant le tribunal de district du Delaware (United States District Court for the District of Delaware), aux Etats-Unis. La plainte de Sanofi porte sur la violation de dix brevets. En savoir plus...
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Les conseils en propriété industrielle, partenaires clés des entreprises dans leur développement 

Après avoir mené en 2014 une étude auprès des Conseils en Propriété Industrielle (CPI) sur leur vision de la profession, la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI) et Ipsos ont souhaité recueillir l’opinion des entreprises déposantes de brevets et de marques sur le rôle des CPI dans leur démarche de dépôt. En savoir plus...
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Application de la législation européenne sur les brevets 

Des parlementaires européens ont interrogé la Commission à Bruxelles: "En 2015, l’Office européen des Brevets a délivré le brevet no EP 1515600 à Syngenta, qui revendique la création d’une nouvelle espèce de tomate contenant une teneur élevée en composants appelés flavonols. En savoir plus...
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L’Euro 2016 vu par la propriété industrielle : Super Victor, une mascotte ultra protégée 

La France est en ébullition depuis le lancement de l’Euro 2016 le 10 juin dernier. Cette compétition permet à de nombreuses entreprises d’afficher leur capacité à innover et d’offrir des produits toujours plus performants. L’occasion pour l’INPI d’analyser l’événement et le football à travers les marques, brevets, et dessins & modèles déposés à cet effet par les entreprises En savoir plus...
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