Brexit : le Sénat tire la sonnette d’alarme 
Le groupe de suivi du Sénat sur le Brexit s’alarme du risque de ne pas arriver à conclure dans les temps un accord de sortie "ordonnée" du Royaume-Uni de l’Union européenne. En savoir plus...
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Brexit : Tom Enders salue la direction prise par Theresa May 
Après avoir déploré le manque de visibilité de la politique post-Brexit menée par le Royaume-Uni Tom Enders, Président exécutif d'Airbus, a salué la décision du gouvernement britannique de s’orienter vers un "soft Brexit". En savoir plus...
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Directive Machines : l'évaluation de la Commission est disponible (Eurogip) 

La directive Machines (2006/42/CE) est globalement pertinente, efficace et cohérente. Elle a une valeur ajoutée européenne, est adaptée à l'objectif visé et propice à l'innovation. Tel est le résultat de l'évaluation du texte publié début mai. En savoir plus...
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Conseil des ministres européens de l’agriculture et de la pêche 20 Etats membres demandent un budget plus ambitieux pour la PAC 

Les ministres de l’agriculture de l’Union européenne étaient réunis ce 18 juin à Luxembourg pour un Conseil consacré notamment à l’examen des propositions législatives de la Commission européenne sur la future politique agricole commune. En savoir plus...
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Sûreté nucléaire: la Commission demande à la Belgique, la Pologne et à l'Espagne de transposer intégralement les règles de l'Union en matière de sûreté nucléaire 
La Commission a décidé d'adresser un avis motivé à la Belgique au motif que cet État membre n'a pas transposé les mesures de transposition requises en vertu de la directive sur la sûreté nucléaire (directive 2014/87/Euratom du Conseil). En savoir plus...
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Marchés publics: la Commission demande instamment à la Slovaquie de fournir de plus amples informations sur un marché de services logiciels 
La Commission a décidé ce jour d'envoyer une lettre de mise en demeure complémentaire à la Slovaquie au sujet de l'attribution directe d'un marché de services logiciels. En savoir plus...
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Pollution atmosphérique : la Commission demande à la France de transposer les règles de l'Union sur les émissions industrielles 
La Commission demande instamment à la France de transposer intégralement en droit national la législation de l'Union sur la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes [directive (UE) 2015/2193]. En savoir plus...
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Conseil des ministres européens de l’Énergie  

Lundi 11 juin, les ministres européens de l’Énergie se sont réunis à Luxembourg pour finaliser leur position concernant la réforme de la politique énergétique européenne dans le cadre du paquet de textes dit « énergie propre », en cours de négociation finale entre le Conseil (les 28 Etats membres), la Commission européenne et le Parlement européen. En savoir plus...
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La France, l'Espagne, le Portugal, l'Irlande, la Finlande et la Grèce s'unissent pour défendre le budget de la PAC 
Les ministres de l’agriculture de l’Espagne, de la France, de l’Irlande et du Portugal accompagnés de représentants de la Finlande et de la Grèce, présentent une déclaration conjointe, sollicitant la hausse de la proposition de budget pour la PAC au cours de la période 2021-2027 afin qu’il conserve son niveau actuel. En savoir plus...
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Sécurité aérienne: la Commission demande à l'Irlande de respecter les règles de l'Union sur la protection des comptes rendus de sécurité  
La Commission a décidé d'envoyer une lettre de mise en demeure à l'Irlande pour non-respect de certaines exigences européennes en matière de comptes rendus, d'analyse et de suivi d'événements dans l'aviation civile [règlement (UE) nº 376/2014]. En savoir plus...
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