Sept régulateurs publient le fruit de leur approche commune sur « la régulation par la donnée » 
lundi, juillet 8, 2019, 12:44 PM - Politiques publiques
La régulation par la donnée, un outil complémentaire pour les régulateurs. Dans un contexte d'innovation permanente, les régulateurs s'appuient de plus en plus sur la collecte, l'exploitation et la publication de données pour amplifier leur capacité d'action, notamment dans une logique de supervision et de détection, ou encore pour éclairer les choix des utilisateurs et mieux orienter le marché. En savoir plus...
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Le nécessaire soutien étatique aux start-ups du secteur spatial 
mardi, juin 18, 2019, 12:36 PM - Politiques publiques
Alors que s’ouvre le Salon du Bourget, l’avocat Jean-Claude Vecchiatto plaide, dans une tribune au quotidien Le Monde, pour la mise en place de garanties publiques dans un secteur spatial devenu « stratégique ». En savoir plus...
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DGE: Un guide sur le suramortissement fiscal en faveur des investissements de transformation numérique et de robotisation des PME 
mardi, juin 18, 2019, 09:30 AM - Politiques publiques
Les nouvelles technologies de l’industrie du futur (numérisation, robotisation, impression 3D, réalité augmentée, Big Data…) permettent aux entreprises de réaliser un véritable saut de productivité. En savoir plus...
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Le ministère de l’Action et des Comptes publics lance le site oups.gouv.fr, mise en œuvre concrète du droit à l’erreur 
mardi, juin 4, 2019, 04:13 PM - Politiques publiques

La loi pour un Etat au service d’une société de confiance (Essoc), promulguée le 10 août 2018, enclenche une dynamique de transformation de l’action publique. Elle entend renforcer le cadre d’une relation de confiance entre les usagers et l’administration. En savoir plus...
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Le rapport d’activité 2018 des référents uniques pour les investissements 
mardi, juin 4, 2019, 11:09 AM - Politiques publiques
La Direction générale des entreprises publie ce mardi 4 juin le rapport d’activité 2018 des
Référents uniques pour les investissements (RUI).
Dans un environnement mondial caractérisé par une concurrence accrue entre les économies, le
gouvernement agit pour renforcer l’attractivité de la France, soutenir l’investissement des
entreprises et favoriser la réindustrialisation des territoires. En savoir plus...
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Le Conseil d’Etat lance son nouveau site internet accessible au plus grand nombre 
vendredi, mai 24, 2019, 10:01 AM - Politiques publiques

D’un format plus ergonomique, adoptant une navigation claire et intuitive, le nouveau site internet du Conseil d’Etat s’adapte à tous types d’écran (mobiles, tablettes, ordinateurs…). En savoir plus...
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Réforme du soutien à l’export des entreprises : la commission des affaires économiques défend un accompagnement au plus près des territoires 
lundi, mai 20, 2019, 09:15 AM - Politiques publiques
La commission des affaires économiques du Sénat a débuté ce mercredi 15 mai un cycle d’auditions consacré à la réforme en cours du système de soutien à l’export des entreprises françaises.
En savoir plus...
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Autorité de la concurrence : modernisation du contrôle des concentrations 
mardi, avril 30, 2019, 10:47 AM - Politiques publiques

Le décret portant simplification de la procédure de notification d'une opération de concentration à l'Autorité de la concurrence est entré en vigueur. En savoir plus...
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Lancement d'une mission inter-inspections sur l'organisation du contrôle de la sécurité sanitaire des aliments 
lundi, avril 29, 2019, 10:18 AM - Politiques publiques

Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur, Didier Guillaume, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, et Agnès Pannier-Runacher, missionnent les inspections générales de leurs ministères (Solidarités et Santé, Economie et Finances, Intérieur, Agriculture) pour améliorer l'organisation du contrôle de la sécurité sanitaire des aliments. En savoir plus...
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Mesures dans le champ du code rural et de la pêche maritime relatives aux produits phytopharmaceutiques, à la coopération agricole et au renforcement des contrôles 
jeudi, avril 25, 2019, 01:17 AM - Politiques publiques
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation a présenté en Conseil des ministres trois ordonnances, prises en application de la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous : la première relative à l’indépendance des activités de conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et au dispositif de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques ; En savoir plus...
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