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La régulation par la donnée, un outil complémentaire pour les régulateurs. Dans un contexte d'innovation permanente, les régulateurs s'appuient de plus en plus sur la collecte, l'exploitation et la publication de données pour amplifier leur capacité d'action, notamment dans une logique de supervision et de détection, ou encore pour éclairer les choix des utilisateurs et mieux orienter le marché. En savoir plus...
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Alors que s’ouvre le Salon du Bourget, l’avocat Jean-Claude Vecchiatto plaide, dans une tribune au quotidien Le Monde, pour la mise en place de garanties publiques dans un secteur spatial devenu « stratégique ». En savoir plus...
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DGE: Un guide sur le suramortissement fiscal en faveur des investissements de transformation numérique et de robotisation des PME
Les nouvelles technologies de l’industrie du futur (numérisation, robotisation, impression 3D, réalité augmentée, Big Data…) permettent aux entreprises de réaliser un véritable saut de productivité. En savoir plus...
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Le ministère de l’Action et des Comptes publics lance le site oups.gouv.fr, mise en œuvre concrète du droit à l’erreur

La loi pour un Etat au service d’une société de confiance (Essoc), promulguée le 10 août 2018, enclenche une dynamique de transformation de l’action publique. Elle entend renforcer le cadre d’une relation de confiance entre les usagers et l’administration. En savoir plus...
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La Direction générale des entreprises publie ce mardi 4 juin le rapport d’activité 2018 des
Référents uniques pour les investissements (RUI).
Dans un environnement mondial caractérisé par une concurrence accrue entre les économies, le
gouvernement agit pour renforcer l’attractivité de la France, soutenir l’investissement des
entreprises et favoriser la réindustrialisation des territoires. En savoir plus...
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D’un format plus ergonomique, adoptant une navigation claire et intuitive, le nouveau site internet du Conseil d’Etat s’adapte à tous types d’écran (mobiles, tablettes, ordinateurs…). En savoir plus...
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Réforme du soutien à l’export des entreprises : la commission des affaires économiques défend un accompagnement au plus près des territoires
La commission des affaires économiques du Sénat a débuté ce mercredi 15 mai un cycle d’auditions consacré à la réforme en cours du système de soutien à l’export des entreprises françaises.En savoir plus...
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Le décret portant simplification de la procédure de notification d'une opération de concentration à l'Autorité de la concurrence est entré en vigueur. En savoir plus...
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Lancement d'une mission inter-inspections sur l'organisation du contrôle de la sécurité sanitaire des aliments

Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur, Didier Guillaume, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, et Agnès Pannier-Runacher, missionnent les inspections générales de leurs ministères (Solidarités et Santé, Economie et Finances, Intérieur, Agriculture) pour améliorer l'organisation du contrôle de la sécurité sanitaire des aliments. En savoir plus...
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