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Le 2 octobre dernier, les agents du bureau de douane de Roissy Fret sélectionnent, parmi les nombreux colis expédiés via fret express, une déclaration en provenance de Hong-Kong. Après l’analyse des informations communiquées par l’expéditeur, les douaniers décident alors de réaliser un contrôle physique de la marchandise déclarée comme étant des logos destinés à être livrés chez un particulier en Île-de-France. En savoir plus...
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A l’occasion de la cérémonie du prix de l’inventeur européen, Benoît Battistelli, Président de l’Office européen des brevets (OEB), fait un point sur le brevet unitaire européen. En savoir plus...
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La contrefaçon fait perdre chaque année 60 milliards d'euros à un ensemble de 13 secteurs de l'économie européenne, selon une étude de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) publiée à l'occasion de la journée mondiale anti-contrefaçon. En savoir plus...
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Les sites d'actualité qui incorporent des tweets, peuvent ainsi aussi porter atteinte aux droits d'auteur qui s'appliquent sur les images montrées. Voilà le jugement étonnant rendu par un tribunal fédéral dans l'état américain de New York. En savoir plus...
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Expliseat a été distingué mercredi par les Trophées de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), catégorie Design, pour la conception et la certification (EASA et FAA) du siège d’aviation commerciale le plus léger au monde. En savoir plus...
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A l’approche de Noël, plus de 20.000 sites Internet de contrefaçon fermés lors de l’Opération «In Our Sites»
L’Union des Fabricants (Unifab), association française de promotion de la propriété intellectuelle et de lutte anti-contrefaçon, se réjouit de la suppression record de plus de 20 520 noms de domaine qui proposaient des contrefaçons sur leurs sites. En savoir plus...
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Sanofi a annoncé fin octobre avoir intenté une action en contrefaçon contre Mylan N.V., Mylan GmbH, Mylan Inc., et Mylan Pharmaceuticals Inc. (ci-après «Mylan») devant le tribunal de district du New Jersey (United States District Court for the District of New Jersey), aux États-Unis. La plainte de Sanofi porte sur la violation de 18 brevets. En savoir plus...
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La douane et le Conseil Interprofessionnel des vins de Bordeaux (CIVB) s’unissent pour lutter contre la contrefaçon de vin
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Une lettre d’intention vient d’être signée mercredi 21 juin 2017 entre Allan Sichel, président du CIVB et Rodolphe Gintz, directeur général des douanes et droits indirects visant à créer un dispositif entièrement nouveau qui sera prochainement apposé sur les bouteilles de vin de Bordeaux pour lutter contre la contrefaçon. En savoir plus...
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A l’occasion de la journée mondiale anti-contrefaçon, le Global Anti-Counterfeiting Network (Réseau mondial anti-contrefaçon) a attribué au Groupe PSA le trophée " Meilleure Technologie " lors d’une cérémonie organisée au siège de l’UNIFAB, à Paris En savoir plus...
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Le 11 avril 2017, Christophe Sirugue, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Économie et des Finances chargé de l’Industrie, du Numérique et de l’Innovation, a signé, avec Agnès Paillard, présidente du Conseil d’administration, et Romain Soubeyran directeur général de l’INPI, le contrat d’objectifs et de performance liant l’INPI à l’Etat pour la période 2017-2020. En savoir plus...
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