Les services douaniers de Roissy saisissent 21 600 timbres contrefaisants 
vendredi, novembre 16, 2018, 05:39 AM - Propriété intellectuelle/Industrielle

Le 2 octobre dernier, les agents du bureau de douane de Roissy Fret sélectionnent, parmi les nombreux colis expédiés via fret express, une déclaration en provenance de Hong-Kong. Après l’analyse des informations communiquées par l’expéditeur, les douaniers décident alors de réaliser un contrôle physique de la marchandise déclarée comme étant des logos destinés à être livrés chez un particulier en Île-de-France. En savoir plus...
[ Ajouter un commentaire ]   |  permalien
Le premier brevet unitaire européen devrait être délivré début 2019 
jeudi, juin 14, 2018, 12:34 PM - Propriété intellectuelle/Industrielle

A l’occasion de la cérémonie du prix de l’inventeur européen, Benoît Battistelli, Président de l’Office européen des brevets (OEB), fait un point sur le brevet unitaire européen. En savoir plus...
[ Ajouter un commentaire ]   |  permalien
La contrefaçon coûte 60 milliards d'euros à 13 secteurs de l'économie européenne 
jeudi, juin 7, 2018, 09:07 AM - Propriété intellectuelle/Industrielle

La contrefaçon fait perdre chaque année 60 milliards d'euros à un ensemble de 13 secteurs de l'économie européenne, selon une étude de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) publiée à l'occasion de la journée mondiale anti-contrefaçon. En savoir plus...
[ Ajouter un commentaire ]   |  permalien
Le copyright s'applique aussi sur les tweets intégrés, selon un juge américain analyse Data News 
vendredi, février 23, 2018, 03:41 AM - Propriété intellectuelle/Industrielle

Les sites d'actualité qui incorporent des tweets, peuvent ainsi aussi porter atteinte aux droits d'auteur qui s'appliquent sur les images montrées. Voilà le jugement étonnant rendu par un tribunal fédéral dans l'état américain de New York. En savoir plus...
[ Ajouter un commentaire ]   |  permalien
L’INPI récompense la start-up Expliseat pour son siège d’avion ultraléger 
lundi, décembre 18, 2017, 01:13 PM - Propriété intellectuelle/Industrielle
Expliseat a été distingué mercredi par les Trophées de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), catégorie Design, pour la conception et la certification (EASA et FAA) du siège d’aviation commerciale le plus léger au monde. En savoir plus...
[ Ajouter un commentaire ]   |  permalien
A l’approche de Noël, plus de 20.000 sites Internet de contrefaçon fermés lors de l’Opération «In Our Sites» 
jeudi, novembre 30, 2017, 10:57 AM - Propriété intellectuelle/Industrielle
L’Union des Fabricants (Unifab), association française de promotion de la propriété intellectuelle et de lutte anti-contrefaçon, se réjouit de la suppression record de plus de 20 520 noms de domaine qui proposaient des contrefaçons sur leurs sites. En savoir plus...
[ Ajouter un commentaire ]   |  permalien
Sanofi intente une action en justice aux États-Unis pour défendre des brevets 
lundi, novembre 6, 2017, 10:22 AM - Propriété intellectuelle/Industrielle

Sanofi a annoncé fin octobre avoir intenté une action en contrefaçon contre Mylan N.V., Mylan GmbH, Mylan Inc., et Mylan Pharmaceuticals Inc. (ci-après «Mylan») devant le tribunal de district du New Jersey (United States District Court for the District of New Jersey), aux États-Unis. La plainte de Sanofi porte sur la violation de 18 brevets. En savoir plus...
[ Ajouter un commentaire ]   |  permalien
La douane et le Conseil Interprofessionnel des vins de Bordeaux (CIVB) s’unissent pour lutter contre la contrefaçon de vin 
jeudi, juin 22, 2017, 02:11 PM - Propriété intellectuelle/Industrielle

Une lettre d’intention vient d’être signée mercredi 21 juin 2017 entre Allan Sichel, président du CIVB et Rodolphe Gintz, directeur général des douanes et droits indirects visant à créer un dispositif entièrement nouveau qui sera prochainement apposé sur les bouteilles de vin de Bordeaux pour lutter contre la contrefaçon. En savoir plus...
[ Ajouter un commentaire ]   |  permalien
PSA récompensé pour son choix technologique en matière de protection des marques  
vendredi, juin 9, 2017, 03:20 AM - Propriété intellectuelle/Industrielle
A l’occasion de la journée mondiale anti-contrefaçon, le Global Anti-Counterfeiting Network (Réseau mondial anti-contrefaçon) a attribué au Groupe PSA le trophée " Meilleure Technologie " lors d’une cérémonie organisée au siège de l’UNIFAB, à Paris En savoir plus...
[ Ajouter un commentaire ]   |  permalien
Signature du Contrat d’objectifs et de performance liant l’INPI à l’Etat pour la période 2017-2020 
mardi, avril 11, 2017, 02:53 PM - Propriété intellectuelle/Industrielle

Le 11 avril 2017, Christophe Sirugue, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Économie et des Finances chargé de l’Industrie, du Numérique et de l’Innovation, a signé, avec Agnès Paillard, présidente du Conseil d’administration, et Romain Soubeyran directeur général de l’INPI, le contrat d’objectifs et de performance liant l’INPI à l’Etat pour la période 2017-2020. En savoir plus...
[ Ajouter un commentaire ]   |  permalien

<< <Précédent | 82 | 83 | 84 | 85 | 86 | 87 | 88 | 89 | 90 | 91 | Suivant> >>